Dossier soumis à l'enquête

 

Les enquêtes publiques conjointes se sont déroulées

du lundi 3 septembre au mardi 9 octobre 2012.

 

Nous mettons à votre disposition le dossier soumis à l'enquête publique.

(PDF à télécharger)

 

A noter que celui-ci n'est plus disponible sur le site de la Préfecture du Tarn depuis le premier anniversaire de la fin de l'enquête publique.

 

 

Il se décompose des parties suivantes :

 

1)  Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et d’Intérêt Général (DIG)

 

2) La demande d'autorisation de travaux

 

3) L'étude d'impact

 

4) La demande parcellaire (les parcelles visées par le projet, etc)

 

5) Les plans

 

Autres pièces :

 

Mesures de sécurité pendant la première mise en eau

 

Consignes de surveillance et d’exploitation

 

 

Bonne lecture !

 

 

 

 

 

 



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