La note de cadrage

En 2011, à l’initiative du Conseil Général du Tarn un travail collégial a été entrepris pour élaborer une « note de cadrage – mesures compensatoires et zones humides dans le département du Tarn » définissant un socle commun d'interprétation des agents techniques (Etat, services des collectivités, bureaux d’études) pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires lorsque des projets sont amenés à impacter des zones humides.

 

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