Le Collectif alerte la Cour des comptes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Barrage de Sivens :

Le Collectif alerte la Cour des comptes

 

 

Alors que la procédure administrative concernant le projet de barrage de Sivens touche à sa fin, le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet a envoyé un courrier à la Cour des comptes de Midi-Pyrénées pour l’alerter sur le risque de gaspillage de l’argent public.

Selon le Président du Conseil Général du Tarn (CG 81) le 05/09/2013, le coût global de l’aménagement est aujourd’hui estimé à 7.8 M€ HT. Ce montant comprend à la fois le coût des travaux (6 M€ HT), le coût de libération du foncier (1 M€ HT) et la rémunération de l’aménageur (0.8 M€ HT). Les experts du CGEDD et du CGGAAER[i] ont considéré ce coût élevé par rapport aux normes habituelles avec un coût de 5.1 €/m3.

 

Pourtant, une augmentation du coût est prévisible du fait des engagements pris par le CG 81 auprès de la DREAL et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) pour améliorer les mesures environnementales. Parmi les nouvelles mesures, la DREAL précise ainsi que le causse de Labruguière-Caucalières (2 sites voisins, 25ha) devra être acquis par le CG81.

 

Le plan de financement repose uniquement sur des financeurs publics : 20 % par les CG 81 et CG 82, 50 % par l’Agence de l’eau et 30 % espérés par l’UE (le Collectif considère d’ailleurs que le projet n’est pas compatible avec les règles des financements européens et alerterait la Commission européenne). Le soutien à l’irrigation est donc, pour l’investissement, de l’ordre de 200 000 € par ferme sur des fonds publics.

 

Alors que les experts du CGEDD et du CGGAAER estiment des «frais de fonctionnement, maintenance comprise, à  140 000 €/an (dont 100 000 € pour la provision de maintenance) », le CG 81 annonce lui un total de 35 000 €. Le choix du CG 81 d’implanter le barrage de Sivens sur une zone humide majeure abritant, selon la dernière actualisation, 94 espèces protégées, l’oblige à recréer ailleurs des zones humides et des habitats adaptés. Le coût annuel du suivi écologique de ces espaces était estimé à 200 000 €/an  (pendant 20 ans) mais il va augmenter du fait des mesures complémentaires indispensables au projet pour respecter la législation. En faisant une estimation optimiste d’un surcoût de 10 %, nous arriverions déjà à 220 000 € pour le suivi écologique et 140 000 € pour la gestion du barrage soit un total de 360 000 €/an pendant 20 ans.

 

Qui va payer ? La vingtaine d’irrigants paierait pour la consommation d’eau, en cohérence avec la tarification du barrage de Thérondel dans le même bassin, au prix de 50 €/ha au maximum. Comme seulement 309 ha seraient irrigables (pour environ 200 ha irrigués aujourd’hui) via le barrage de Sivens, c’est de l’ordre de 16 000 € qui seraient payés par les irrigants soit moins de 5 % du coût total… Quels que soient les financeurs finaux pour les 95 % (CG 81 et CG 82 ? Agence l’eau ?), c’est bien le contribuable ou le consommateur d’eau qui réglerait la différence (344 000 €/an).

 

Il faut encore ajouter les intérêts à payer sur les emprunts. Une hypothèse de 3% aboutirait à un total annuel de 234 000 € (7.8 M€ X 3 %). Au final, le poids sur les finances publiques serait de l’ordre de 600 000 €/an. Ramené à la part du barrage dédié à l’irrigation (70 %), c’est une dépense publique annuelle d’environ 1350 € / ha donc probablement plus élevée que le complément de revenu agricole à l’ha obtenu par l’irrigation…

Alors que le Tarn a été récemment classé comme le département le plus mal géré de France[ii], le barrage de Sivens risque de peser lourdement sur les finances publiques des Tarnais pendant les 20 prochaines années. C’est pourquoi le Collectif a décidé d’alerter la Cour des comptes régionale sur le risque de gaspillage de l’argent public qu’entraînerait la réalisation du barrage de Sivens.

Contacts presse : Ben Lefetey (0699266066)

 
 

[i] Mission conjointe du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux (CGGAAER) : « Retenues de stockage d'eau Retenues de stockage d'eau Bassin Adour-Garonne » nov 2011 » : http://www.collectif-testet.org/87+telecharger-le-rapport.html

Le projet de barrage de Sivens a été analysé par ces experts sur la base des éléments fournis par la CACG.

 

[ii] Voir article du Tarn Libre du 28/06/2013 : Le Tarn est-il le département le plus mal géré de France ? et aussi : http://www.lepoint.fr/politique/exclusif-le-palmares-des-villes-les-mieux-et-les-moins-bien-gerees-de-france-20-06-2013-1683961_20.php

 

 



Les réactions

Avatar Bardo

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Le 09-01-2015 à 07:26:55

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