Le Collectif se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État

LISLE SUR TARN, 09 janvier 2014

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Collectif se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État

et appelle à un rassemblement devant le Conseil Général le 17 janvier

 

Le 10 décembre 2013, le Tribunal administratif de Toulouse annonçait le rejet du référé suspensif du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet contre l’arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 déclarant d’intérêt général le projet de réalisation de la retenue de Sivens et autorisant à ce titre les travaux. Le juge n’ayant pas motivé son rejet, se contentant d’écrire qu’aucun argument avancé par les associations « n’est propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté », le Collectif, et les autres associations requérantes*, dénoncent un jugement inique.

 

N’acceptant pas une décision de justice qui ne soit pas soutenue par une argumentation rigoureuse, le Collectif a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. La procédure, lancée en décembre par un avocat au Conseil d’Etat, devrait prendre plusieurs mois. Elle n’est pas suspensive de la décision du Tribunal administratif de Toulouse.

 

Dans le cadre de ce référé suspensif, c’est essentiellement le montage contractuel qui lie le Conseil Général du Tarn et la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) depuis le 4 août 2008 qui est attaqué. Une délibération du CG 81 du 23 mars 2012 montre que la CACG elle-même soulevait la fragilité juridique de ce type de contrat : « La poursuite du projet de Sivens sous ce mode contractuel risque de fragiliser le projet ». Le Collectif espère donc que le Conseil d’Etat cassera le jugement inique du Tribunal administratif en reconnaissant que les associations et leur avocate, Maître Alice Terrasse, ont bien démontré un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté. 

 

Comme le juge administratif, ni le Conseil Général, ni l’Etat, n’ont contredit l’analyse du Collectif concluant à l’inutilité du barrage de Sivens. En septembre 2013, le Collectif a rédigé deux rapports (30 et 24 pages) analysant les deux rapports réalisés par la CACG en 2001 et en 2009.

 

Dans son 1er rapport, le Collectif montre comment, en 2001, la CACG a défini elle-même un débit à atteindre sur le Tescou (un débit objectifs d’étiage (DOE) de 150 l/s à St Nauphary) qui a conduit à fortement  gonfler (+ 47%) le déficit en eau du bassin du Tescou et a donc justifié auprès des élus le projet de barrage de Sivens. Il démontre également qu’aucune étude sur les besoins écologiques de la rivière n’a jamais été réalisée (pour identifier le débit nécessaire à la vie aquatique) et que c’est seulement la dilution des pollutions (stations d’épurations, rejets agricoles et surtout la laiterie Sodiaal à Montauban) qui était visée par le soutien au débit d’étiage, ce que la CACG nomme les besoins de salubrité.

 

Dans son 2ème rapport, le Collectif démontre que la dernière étude justifiant le barrage de Sivens, réalisée en 2009 par la CACG déjà bénéficiaire du marché, est une étude trompeuse. Alors qu’il s’agissait d’une actualisation du rapport 2001, la CACG a repris exactement les mêmes données qu’en 2001 concernant les besoins de salubrité et les besoins agricoles. Or, depuis 2001, les pollutions ont fortement baissé (notamment le rejet de la laiterie Sodiaal) et « la surface irriguée a diminué de 38% » sur « les communes du bassin du Tescou à l’amont de Montauban »  entre 2000 et 2010 » selon les propos de la CACG dans le Rapport d’enquête publique en 2012. Pour mieux convaincre les élus de la nécessité du barrage de Sivens, la CACG n’hésite pas ensuite à présenter des conclusions totalement contradictoires avec les données de son rapport.

 

Fin septembre 2013, tous les conseillers généraux, la Préfète et les deux ministres concernés ont reçu un courrier et une copie de ces rapports. Malgré nos relances, aucune réponse n’est parvenue à ce jour. Pire, le Conseil Général et la Préfecture ont refusé de participer au débat public contradictoire que le Collectif a organisé le 25/10/13. Ils présentent le barrage de Sivens comme un projet d’intérêt général et même d’utilité publique mais ils sont incapables de venir le justifier auprès du public (et des contribuables pourtant très sollicités) et même de répondre aux arguments du Collectif.

 

Pour rompre ce silence méprisant, le Collectif appelle tous les opposants au barrage de Sivens à venir faire du bruit devant le Conseil Général le 17 janvier à partir de 8h30. Les conseillers généraux y accueilleront la Préfète du Tarn lors d’une session ouverte au public.

 

Pour continuer à expliquer son opposition au barrage de Sivens et les alternatives qu’il propose, le Collectif organise également un débat public sur les questions agricoles le 25 janvier après-midi. Plus de détails à venir sur http://www.collectif-testet.org.

 

Contacts presse : Ben Lefetey (0699266066), Marie-Agnès Boyer Gibaud (0683469708) & Françoise Blandel (0602319690)

 

*  Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, FNE Midi-Pyrénées, Lisle Environnement, Nature & Progrès Tarn, Sauvegarde de l'Environnement en Pays Rabastinois (SEPRA) & Union Protection Nature Environnement Tarn (UPNET).

 


 

Le Collectif bénéficie du soutien financier de la Fondation pour une Terre Humaine pour l'aider à mener à bien la mobilisation publique et médiatique nécessaire à la sauvegarde de la zone humide du Testet.

 

 



Les réactions

Avatar Gloriana

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Le 05-01-2015 à 10:49:30

Avatar Amarildo

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Avatar Yuta

Rob, is the punctuation dffuicilt or was it your editing of the words that caused the confusion? Notice that immediately prior to the question you quoted there was a question. You left that out but he quote you pulled clearly was an extension of that question. Therefore, your second paragraph poses a false dilemma, one that does not exist. As to the code words supposedly used, would you and Mr. Gergen like to expand on that? McCain has not questioned Obamas patriotism, Americanism or anything else. That is, unless you're looking for such things and of course, you'll see them everywhere.So let's look at the issues you offered:Iraq War being won by the brave willing to sacrifice for the good of free people in the worldDeficit probably agree with you but you'd have to state facts further. Is it a wartime deficit, necessary to repel those who would destroy America given the chance?Recession can you give us the consecutive months of negative growth that define the recession you're talking about? I've looked pretty carefully at the facts and can't find them.Taxes paid by Oil COmpanies have they suddenly stopped paying taxes? Or are you referring to the nationalistic tendency to take their legally earned profits as some sort of windfall profits tax. Speaking of oil companies, can you run down the history of investment the oil companies have made through the years? How many times have they invested in infrastructure, exploration, etc. only to have them stolen by corrupt governments as they nationalized everything. Since Obama is now talking about nationalizing the oil companies so he can force them to send $1000 to every family, I suppose we're about to see the same thing here in the land of the free. That should do a lot for consumers as the oil companies decide they are through being robbed and get out of the business altogether.

Le 13-01-2015 à 08:49:10

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