Nouvelle plainte pour infractions au code de l'environnement

 

Le 20 novembre 2014, FNE, FNE Midi-Pyrénées et le Collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet portent plainte contre x devant le procureur d’Albi pour quatre infractions.

 

Dépêche AFP reprise ci-dessous et bien relayée dans les médias :

 

Sivens: l'ONG FNE va déposer plainte

pour infractions au code de l'environnement

 

L'ONG France nature environnement (FNE) a annoncé jeudi le dépôt d'une plainte contre X vendredi matin, auprès du parquet d'Albi, pour plusieurs infractions au code de l'environnement lors des travaux préparatoires à la construction du barrage de Sivens (Tarn).

 

"Nous avons des éléments qui montrent que plusieurs infractions au code de l'environnement et au code forestier ont été commises lors des travaux", a indiqué à la presse Me Alice Terrasse, en citant la "destruction de zone humide sans autorisation", le "non-respect d'un arrêté préfectoral", la "destruction d'habitat d'espèces protégées" et "un défrichement lancé sans autorisation".

 

Parallèlement à son dépôt de plainte, le réseau associatif national FNE a indiqué avoir écrit au préfet du Tarn pour "solliciter l'abrogation de toutes les autorisations délivrées" étant donné les infractions mises en avant par la fédération d'associations et les insuffisances relevées par le rapport d'experts pour minimiser l'impact environnemental.

 

"Il est écrit qu'en cas de non-respect des règles énoncées dans l'arrêté, le préfet doit prononcer la déchéance de l'autorisation des travaux", a avancé Anne Roc, juriste à FNE, lors d'une rencontre avec des journalistes.

 

Me Alice Terrasse, qui représente FNE et les opposants locaux réunis au sein du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, a expliqué que les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux comprenaient "la nécessité de préserver trois hectares de zone humide situés immédiatement en aval de la future digue" et qu'il "s'avère que la moitié de cette zone a été détruite".

 

Cette zone devait permettre de conserver un îlot riche en biodiversité (faune et flore), capable d'alimenter les parcelles voisines. Elle devait aussi servir d'abri temporaire -dans l'attente de la création de mares- pour les espèces protégées vivant dans les 13 hectares de zone humide dont la destruction était prévue.

 

En plus d'être des réservoirs pour la biodiversité animale et végétale, les zones humides servent à "amortir les variations climatiques", a expliqué au côté de FNE le chercheur à l'université Paul Sabatier de Toulouse Laurent Pelozuelo, spécialiste des zones humides.

 

"En cas de crue, elles peuvent absorber une partie du surplus d'eau et en cas de sécheresse, elles peuvent aussi fonctionner comme des éponges et atténuer l'assèchement de certains cours d'eau", a-t-il détaillé.

 

"Elles ont aussi une fonction d'assainissement, car les bactéries qu'elles abritent peuvent capter une partie des nitrates présents dans l'eau", a ajouté l'universitaire.

 

Le barrage de Sivens vise à créer une retenue d'eau de taille modeste (1,5 million de m3) pour soutenir l'irrigation de terres agricoles.

 

Ce projet oppose depuis des années des associations locales au maître d'ouvrage, la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, à qui le Conseil général du Tarn a délégué la maîtrise d'ouvrage pour cet aménagement.

 

La contestation a pris un tour dramatique avec la mort de 26 octobre d'un manifestant de 21 ans, Rémi Fraisse, membre de FNE Midi-Pyrénées. Les travaux sont depuis suspendus.

 

 



Les réactions

Avatar Fabien ZZ

Voilà une bonne chose!!! bien plus efficace pour faire cesser les travaux que les dégradations ou les violences!

Le 24-11-2014 à 07:20:22

Avatar Frédéric Boutet

Et qu'est-ce que "les travaux" sinon des dégradations et des violences, Monsieur ?

Le 24-11-2014 à 09:14:44

Avatar Guichaoua Michel

Tout d'accord avec vous Frédéric! Il semble que Fabien, soit zozote, soit a la conscience complètement endormie..

Le 24-11-2014 à 09:39:51

Avatar pierrette level

ceux qui défendent cette zone ne sont pas violents et ne dégradent absolument pas ce site, ce sont les casseurs qui viennent pour salir cette contestation et affronter les forces de l'ordre
qu'attend Ségolène Royal pour faire cesser ce stupide barrage qui n'apportera rien qu'un peu d'eau supplémentaire à quelques producteurs de maïs

Le 24-11-2014 à 10:04:56

Avatar Benoit SEROT

il n'y a pas à désespérer des " y-à-qu'à faut-qu'on " sans doute ignorent-ils encore dans leur grande maturité intellectuelle et leur implication physique dans les luttes contemporaines, que nous disposons tous de l'excellent exemple des gens du Larzac qui ont finalement gagné à l'issue de 10 années d'efforts!

Le 24-11-2014 à 10:12:48

Avatar sylvie desvergnes

Belle "omerta" de la presse en général, sur le déni de démocratie de notre pays - Ségolène : et sa démocratie participative : où est-elle ?
Je m'amuse de voir que seul Marine Lepen a parlé de l'illégalité de la construction du barrage - quoique audible uniquement pour ceux qui connaissent un peu le dossier ; et après son couplet sur l'imonde ultra violence de l'extrème-gauche qui devrait être interdite (comme parti et groupuscule) belle exemple de référence sur la "double pensée" .
Quant à une directeur de rédaction ou politique : il n'a jamais entendu parlé du barrage qu'à la mort de Rémy.
Par contre plein feu sur la manif de "ceux qui luttent contre leur abaissement des allocations familiales : énormes rassemblement de 30/40 personnes tout au plus !

Le 24-11-2014 à 10:53:06

Avatar woxoyozo

les casseurs ce sont les porteurs de cette escroquerie de barrage et de plus de 100 bidouillages en france, sans parler de ceux d'ailleurs, dont nous ne voulons pas

Le 24-11-2014 à 12:08:03

Avatar mouveroux eric er Natalie

"Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice" Montesquieu
Une seule solution éclairer l' ombre et proclamer la justice! C'est ce que vous faites. Ici pour nous récompenser d'aimer la nature on nous construit sur le PNR Millevaches une ferme d'engraissement des milles veaux. L'agro-Industrie et la déforestation : les seules valeurs, le seul avenir de nos élus. La lutte continue partout en France. Bravo pour votre constance.
Eric et Natalie Mouveroux

Le 24-11-2014 à 13:04:54

Avatar anne du tarn

Il semblerait que les ZADistes ne veuillent plus quitter la zone, et ce quelque soit l'issue de la concertation avec les experts et y compris si le barrage ne se fait pas.
Ils parlent d'une "zone d'autonomie définitive". Qu'en pensez vous ?

Le 24-11-2014 à 19:19:01

Avatar serge pasquier

appel à tout ces barons décideurs! : aller donc faire un tour sur la z.a.d
à la rencontre de ces jeunes , que vous appelez casseurs , marginaux mercenaires, et vous verrez des jeunes comme en insertion pour certains qui se lèvent le matin, prennent les outils pour différentes tâches, une vraie raison de vivre , votre modéle ne fait pas rêver, il en a peut être plus pour longtemps d'ailleurs !!. les générations futures vous jugerons.

Le 24-11-2014 à 19:51:53

Avatar dodd

FNE c'est quoi ?
Une simple assos opportuniste qui se réveille brusquement pour ne pas se voir totalement decredibilisee.
La recette est simple : enfoncer des portes ouvertes en matiere d'écologie, recevoir 46 % de fonds publics, 39 % de partenariat financier avec les ciments Lafarge et PSA Peugeot pour assurer le maintien de 3 ou 4 présidents bien payés , le reste étant assuré par des bénévoles ou naïfs ou intéressés pour prendre plus tard la place du président.
Renseignez vous ! Allez sur leur site et fouillez.
De l'escroquerie.
Comment voulez vous que toutes ces assos financées principalement par des fonds publics s'attaquent dans leur lignes éditoriales à l'origine du betonage incessant des petits et grands projets imposés ?

Elles se réveillent là parce que Sivens à pris une tournure nationale et font aujourd'hui semblant d'être dans le coup.

Quant au Larzac ça n'est qu'un hasard de l'histoire. Mitterrand avait simplement promis que s'il était élu il leur céderait une partie du terrain militaire. Rien à voir avec la vraie démocratie qui n'existe pas et n'a jamais existé en France.

Le 24-11-2014 à 20:36:09

Avatar Camille

Ne crions pas victoire trop vite.
Nous avons trop d'expériences de déconvenues judiciaires dans ce dossier.
Les juges semblent bien être aux ordres, comme les média et la maréchaussée.
Aujourd'hui l'occupation et la (re)création sur le terrain reste plus que nécessaire.
Sème ta ZAD !

Le 24-11-2014 à 23:06:00

Avatar Jacques SOS Loire Vivante

France Nature Environnement vient d'enfoncer le "clou juridique" là où ça fait mal et c'est très bien! Mais rien ne remplace la MOBILISATION !
En réponse à dodd : quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage ! Si tu veux tout savoir sur les travers des assoc' environnementales, lis le bouquin de Nicolino.
Si tu veux gagner, apprends à travailler avec d'autres en acceptant leurs différences....
SOS Loire Vivante était présente le w-end des 25 - 26 Octobre et a présenté son expérience de 5 ans d'occupation du site de Serre de La Farre en Haute Loire dans les années 80-90, sa victoire par rapport au barrage en question, mais aussi le changement de paradigme par rapport à l'aménagement de tout le bassin de la Loire et l'abandon au final de 3 grands barrages.....aujourd'hui SOS Loire Vivante a 25 ans et travaille sur la suppression d'un certain nombre de barrages et sur la labélisation des rivières sauvages!! L'histoire ne se répétant pas, il va falloir inventer collectivement à partir de la lutte de Sivens un grand mouvement qui puisse faire changer fondamentalement les orientations de l'Agence de Bassin Adour Garonne !
En réponse à Anne du Tarn : Que les Zadistes dont certains sont présents sur "le front" depuis plus d'un an décident de s'installer dans la vallée ne me choque pas....Dans ma jeunesse, il y avait un slogan Occitan qui disait "Volem viure al païs" ... Aujourd'hui, ces lieux ont été" abandonnés" par des propriétaires qui ont préféré vendre que de se battre pour sauver leurs biens et la zone humide (ils en ont le droit...) Ils ont été achetés avec l'argent des collectivités.....pourquoi ne serviraient-ils pas à des porteurs de projets d'une vie alternative et autonome ??? Après tout nous sommes tous citoyens du monde !
Pour les personnes désireuses d'en savoir plus : http://www.sosloirevivante.org/

Le 24-11-2014 à 23:41:45

Avatar alfred37

Des têtes de nos bassins versants jusqu'à la mer, reprenons main sur l'eau!
Jacques SOS Loire Vivante propose un beau chemin à emprunter lorsqu'il nous dit: " L'histoire ne se répétant pas, il va falloir inventer collectivement à partir de la lutte de Sivens un grand mouvement qui puisse faire changer fondamentalement les orientations de l'Agence de Bassin Adour Garonne !"...là et ailleurs mais sans perdre de vue en effet Sivens qui est aujourd'hui au coeur!

Pratiquement: manque un petit collectif avec une adresse e-mail ou mieux un site dédié pour collecter, coordonner en vue de vrais compagnonnages en chair et en os sur les terrains!

Le 25-11-2014 à 11:32:04

Avatar Anne

Merci Jacques de m'éclairer ! J'avais juste en tête que pour préserver la zone humide, ou à défaut pour la restaurer il aurait été mieux qu'elle ne soit pas habitée sur le long terme.
D'un point de vue écologie, cela ne me semble pas pertinent, d'un point de vue humain je ne saurait me prononcer.

Le 25-11-2014 à 15:31:44

Avatar dodd

Jacques
Je n'ai pas de chien et je n'en ai pas besoin.
SOS Loire Vivante est une imposture au même titre que FNE.
Tout est fait pour noyauter le début d'une contestation, la canaliser et la neutraliser ensuite. Dans le cas de sos LV c'est Roberto Epple qui a été dépêché sur place par WWF en 1989 alors qu'il y avait déjà des zadistes locaux (bien sûr le qualificatif zadistes n'existait pas encore). "Surtout ne vous occupez de rien on le fait pour vous". C'est d'autant plus regrettable que Epple est d'origine suisse et qu'il aurait pu aider les locaux à comprendre l'intérêt d'une démocratie directe. Il ne l'a pas fait et continue à ne pas le faire. Aujourd'hui toujours président de l'association SOS Loire Vivante il bénéficie de 400 000 euros de subvention annuelle (chiffre de 2008 les autres années n'étant pas communiquées) pour 12 salariés, se repose sur ses lauriers alors que la lutte contre les 3 barrages de la Loire est terminée depuis 20 ans ... elle est pas belle la vie ?
Pour terminer sur une note d'espoir apprenez que le village de Saillan dans la Drôme (1200 habitants) a "pris le pouvoir" cette année lors des municipales. Aventure citoyenne collégiale avec démocratie directe à la clef. Une première en France. Et ils n'ont surtout pas besoin de grosses associations financées par de l'argent public pour gérer au mieux les affaires publiques. Renseignez vous ...

Concernant un bon avocat environnementaliste je conseille aux zadistes Nicolas Gardères , un homme courageux et extraordinaire.

Le 25-11-2014 à 22:05:07

Avatar fabien zaragoza

En clair et en résumant il est normal de faire respecter la démocratie en arrêtant le barrage. Mais il est aussi normal, pour certains, que des gens parlent de rester dans tout les cas pour en faire une zone d'autonomie définitive: elles sont belles votre écologie et votre démocratie !!!! Une chose est sur le respect et l’honnêteté on fuit notre pays depuis bien longtemps... J'ai vraiment hâte de changer de patrie...

Le 27-11-2014 à 07:35:36

Avatar ETELLIN

L'Europe s'est saisie du dossier (enfin !) et va attaquer les responsables du projet pour atteinte à la loi sur l'eau et le début des travaux sans attendre tous les rapports..
Quand auront lieu ses conclusions ?
En attendant, le "projet de barrage est gelé" et les occupants vont rester sur le site.
Antenne 2 a diffusé jeudi soir à "compléments d'enquête" un reportage qui met en cause les occupants : voleurs, destructeurs, provocations vis-à-vis des agriculteurs sur le site .....
Document très tendancieux qui n'a pas repris les violences policières avec les destructions de cabanes, brûlage de biens des occupants par les CRS incendiaires, attaques dans une caravane avec grenades lancées à l'intérieur,
blessant les occupant-es,et bien sûr la mort de Rémi FRAISSE, touché mortellement par une grenade offensive.
Témoignage d'un couple d'agriculteurs BIO favorables au barrage (en insistant lourdement)
Ce reportage n'a pas parlé des conflits d'intérêts de certains élus (leurs liens avec les entreprises de travaux)
Un élu du Conseil Général a aussi témoigné en faveur du barrage.
Un reportage très tendancieux et pas objectif !
A dénoncer !

Le 29-11-2014 à 14:09:02

Avatar georges

En ce matin du 1er décembre 2014, sur France Inter, la journaliste évoquait les méthodes "musclées" des ZADISTES faisant fi de cette extraordinaire violence des gens qui nous gouvernent en ne respectant pas les décisions de justice . Car ce sont bien ceux qui nous gouvernent qui ne respectent pas la loi. Ceux qui mènent le débat sémantique entre la notion de "légalité" et "légitimité" devraient commencer par intégrer dans leur cerveau cette terrible réalité! En témoigne l'affaire du barrage de FOURROGUE situé dans le secteur de CARMAUX, barrage qui fut construit par "le couple infernal" conseil Général du TARN et la fameuse CACG. Le tribunal administratif de Toulouse dans un arrêté en date du 16 octobre 1997 demandait l'arrêt des travaux du barrage de FOURROGUE. Malgré cela, la CACG (avec sans doute la bénédiction du Conseil Général du TARN) les a, quand même, poursuivi ! Elle contraignait alors "l'asso" locale (Vére autrement") se battant contre le projet de saisir à nouveau la justice (la cour administrative d'appel de Bordeaux) pour que cessent les travaux . Le tribunal devait lui donner à nouveau raison mais tardivement le 20 avril 2000. Le mal était fait !

En résumé , quand on acte cette réalité, on ne peut que se rendre à l'évidence : les « assos » locales que ce soit à Sivens où à Fourrogue, les zadistes , mènent des actions légitimes et essayent de faire respecter la légalité. Et ils ont contre eux, l’État et le conseil Général du TARN !

Nos élus (car ce sont légalement les nôtres!) devraient très rapidement intégrer cette immense fracture. Une petite remise en question peut-être ?

PS (si je puis dire!) : nous sommes dans la région où Jean JAURES, Socialiste, fut élu député de CARMAUX pour la première fois le 8 janvier 1893. Il y a fort à parier que JAURES aurait soutenu et défendu les associations Locales et les Zadistes qui veulent simplement faire respecter la loi en s'opposant aux projets qui s'inscrivent ans le cadre d'une agriculture destructrice de l'environnement. Les élus du CG du TARN , à majorité Socialiste, devraient méditer sur la chose : Qu'aurait fait Jean JAURES ? Mais peut être que, la plupart d'entre eux, sont loin des préoccupations  de ce grand homme qui a été assassiné pour tenter d' éviter la grande boucherie de 14/18 ?

Le 01-12-2014 à 10:40:13

Avatar GEORGES

Évidemment, quand je parle "de cette extraordinaire violence des gens qui nous gouvernent en ne respectant pas les décisions de justice" je n'oublie pas celle physique qui laissera des traces indélébiles sur le quinquennat d'Hollande avec l'assassinat de notre camarade REMI FRAISSE.

Le 01-12-2014 à 16:35:34

Avatar marine

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Le 03-12-2014 à 18:54:28

Avatar Olivia

Bonjour,
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Le 14-09-2015 à 19:36:47

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