Barrage de Fourogue

  • Ben L Il y a 2 ans
    L'idée est de mettre toutes les infos sur le barrage de Fourogue, merci !
  • Laurent L Il y a 2 ans
    Pour toute recherche sur internet, utiliser la bonne orthographe : Fourrogue (avec 2 R)

    Premiers liens trouvés :
    http://cerouvere.e-monsite.com/pages/le-smrcv/le-territoire.html
    http://www.tarn.chambagri.fr/fileadmin/DocInternet/filieres/hydraulique/etat-hydro-2011/Bulletin-13_hydrologique_09-08-2011.pdf
    http://www.calameo.com/books/0010464803164050f5f1e

    Je n'ai pas le temps d'analyser tout ça. Et il y a d'autres liens possiblement intéressants.
    Laurent
  • Mélanie R Il y a 2 ans
    Bonjour,

    Voici d'autres infos/liens

    http://www.tarn.gouv.fr/arrete-prefectoral-complementaire-a2817.html

    http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/DOSSIERS_NUM_8.pdf

    http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:http://www.gesteau.eaufrance.fr/DOC/CONTRAT/upload/doc_R240-1281428406.pdf

    http://www.tarn.chambagri.fr/fileadmin/DocInternet/filieres/hydraulique/etat-hydro-2011/Bulletin-14_hydrologique_16-08-2011.pdf

    Amitiés
  • Michel S Il y a 2 ans
    Article de Médiapart sur la gestion déficitaire du barrage de Fourogue : https://drive.google.com/file/d/0B4X4WxnPDQgTQzdLTWI3aWVWNTQ/view?usp=sharing
  • Norbert C Il y a 2 ans
    Bonjour tous
    En ce moment c'est la période des glans et des châtaignes, il suffit de se baisser pour les ramasser. Fait de vous envoyer par la poste par les sympathisants les plus éloignées, livré par ceux qui sont plus près, ou ramasser par ce qui sont sur place dans les bois environnants. Et kilos après kilos, comme: l'homme qui plantait des arbres (de Jean Giono)
    Commencer par redonnez vie à une nouvelle forêt.
    En quelques jours cela peut être fait. replanter une forêt, faites le savoir, filmez vous, passez dans tous les médias.
    Et je vous garantis qu'il ne la détruiront pas une deuxième fois.
    Courage. Norbert
  • bernard V Il y a 2 ans
    De Bernard Viguié, ex avocat au Barreau de Toulouse

    Comme il vaut mieux savoir un peu de quoi l'on parle quand on parle d'Etat de droit et de respect de la démocratie, je me permets de communiquer ici la lettre que j'avais envoyée au procureur de la République le 28 octobre 1998 pour le chantier du barrage de Fourogue.
    Quand au fond du dossier Fourogue, je note que Médiapart vient de faire un article intéressant, qui confirme largement, des années plus tard, ce que nous disions à l'époque, même s'il y manque des points importants sur lesquels je reviendrai peut être bientôt. Mais Médiapart a fait un VRAI travail de journalisme sur la question ce 29 octobre.


    TOULOUSE le 28 octobre 1998


    Monsieur le PROCUREUR
    de la REPUBLIQUE
    Palais de Justice
    81 000 ALBI


    Objet: réalisation par la CACG de travaux sans autorisation pour la construction du barrage de Fourrogue


    Monsieur le Procureur de la République,


    Par lettre en date du 28 septembre 1998 et dossier joint, je vous ai saisi pour vous demander d’ouvrir des poursuites contre la Compagnie d’Aménagement de Coteaux de Gascogne (CACG) ainsi que toute entreprise susceptible de réaliser des travaux sans autorisation sur le chantier du barrage de Fourrogue à MALHOC (Tarn).

    Je viens d’apprendre que du gros matériel est à pied d’oeuvre sur le site depuis le 27 octobre 1998.

    Je souhaite que les infractions afférentes à ce chantier illégal soient relevées.

    En effet, il n’y a aucun doute quant à l’illégalité du chantier depuis le jugement de sursis à exécution de l’arrêté d’utilité publique rendu par le tribunal administratif de TOULOUSE le 16 octobre 1997, jugement qui vous a été communiqué précédemment.

    Ce sursis, comme l’a souligné le Président du Tribunal administratif dans une lettre adressée à la CACG, dont vous avez eu communication, ce sursis emportait l’arrêt du chantier.

    Nonobstant la question de la mise en sécurité de l’ouvrage, qui fait l’objet de discussions en instance devant le juge administratif, c’est aussi l’opinion du Préfet du Tarn.

    Quelles que soient les arguties de la CACG, c’est aussi son opinion, puisqu’elle a jugé bon d’engager une procédure de tierce opposition contre le jugement de sursis, lequel, rendu en matière d’excès de pouvoir, était exécutoire de plein droit nonobstant appel et tierce opposition.

    En tout état de cause, il est bien évident que le tribunal administratif de TOULOUSE n’aurait pas rendu une décision de sursis à exécution de l’arrêté d’utilité publique, s’il avait pensé qu’une telle décision devait être dénuée de tout effet.

    Il est donc patent que le chantier s’est poursuivi pendant plusieurs semaines, et se poursuit actuellement, sans autorisation.

    Dans ces conditions, l’autorité de la justice administrative et de la justice tout court se trouve aujourd’hui ouvertement bafouée par la CACG.

    Je souhaite donc que vous donniez suite à ma demande d’ouverture de poursuites, et que procès verbaux soient dressés dans les meilleurs délais.

    En vous en remerciant,
    Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, mes plus respectueuses salutations,


    Bernard VIGUIÉ
    Avocat à la Cour
  • bernard V Il y a 2 ans
    Chacun sait qu'à Sivens, il a été décidé de faire le chantier avant que le tribunal ne statue, ce qui est parfaitement possible j'en conviens, sauf qu'à Sivens se manifestait une forte opposition, qui de surcroît s'est avérée ensuite bien fondée si j'en crois le rapport des experts pour le ministre de l'Environnement. L'action manifestement pacifique des opposants au départ s'est heurtée à la volonté politique de MM Carcenac et Valls, d'où les dérapages et le drame que l'on connait.
    Pour tous ceux qui aujourd'hui assimilent allègrement les opposants au barrage du Testet aux violences qui ont été délibérément recherchées sur le site par l'Etat, voici ce qui s'est passé à Fourogue où les opposants se sont contentés de faire des réunions et de faire appel à justice, donc où ils ont été incontestablement parfaitement pacifiques.
    PERSONNE ne peut arguer du contraire.
    Nous avons vu le résultat.
    Voici, pour petit exemple concret de l'action PACIFIQUE des opposants d'alors, la lettre suivante qui est restée sans effet vous le comprendrez :

    TOULOUSE, le 22 mai 2000

    Monsieur le PROCUREUR
    de la REPUBLIQUE
    Palais de Justice
    81 000 ALBI

    Aff/ Association Vère Autrement
    c/ Cie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne

    Monsieur le Procureur,

    Suite à mes précédents courriers des 28 septembre 1998, 28 octobre 1998, 23 février 1999 et 7 avril 2000, agissant toujours en qualité de Conseil de l’association Vère Autrement, suite à la construction du barrage de Fourrogue, à Mailhoc, je vous demande une nouvelle et ultime fois par la présente de poursuivre la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne ainsi que son représentant légal devant le Tribunal correctionnel.

    L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX, que vous trouverez ci-joint, est en effet dénué de toute ambiguïté :

    Il en ressort que la C.A.C.G a violé délibérément la loi sur l’eau (cf articles 23, 24 et 25 de la loi du 3 janvier 1992), et foulé délibérément aux pieds une décision de justice qu’elle était tenue de respecter.

    Je ne comprendrai pas que, dans de telles conditions, vous n’ouvriez pas une procédure alors que l’infraction est parfaitement caractérisée à la lecture de l’arrêt de la Cour d’Appel.
    En tout état de cause, je vous prie de me faire savoir si vous comptez classer sans suite les affaires afférentes au barrage de Fourrogue dont je vous ai saisi.

    Dans l’attente de votre réponse,
    Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, à l’assurance de mes sentiments les plus respectueux

    Bernard VIGUIÉ
    Avocat à la Cour


    PJ- Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX
  • bernard V Il y a 2 ans
    je revois le dossier et je rajoute encore un point parmi les nombreux points qui démontrent qu'à Fourogue, nous étions avec la CACG et le CG au degré zéro mais vraiment zéro de l'Etat de droit:

    j'avais oublié que le 28 mai 1998, suite à nos demandes et à une intervention personnelle du président du tribunal administratif, le préfet du Tarn à même pris un arrêté "portant mise en demeure de suspension de la mise en eau du barrage de Fourogue sur la Vère". Où il est écrit:
    (...) "considérant qu'à la suite d'un déplacement sur les lieux, l'agent commissionné a constaté la poursuite des travaux" (...) et qui décide
    Article 1 : "Dans l'attente du jugement sur le fond, la CACG est mise en demeure à compter de la date de notification du présent arrêté de suspendre sous 24H la mise en eau de l'ouvrage.
    A cet effet elle devra rétablir dans le même délai la la libre circulation du cours d'eau" (...)
    que s'est-il passé alors? La CACG s'est ASSISE SUR CET ARRETE !
    Elle l'a bien sûr attaqué au tribunal, ce qui n'était pas suspensif comme le savent tous les juristes, où elle a bien entendu perdu !
    Voilà l'Etat de droit tel qu'il était à Fourogue, avec des opposants parfaitement pacifiques dont plusieurs élus locaux ou agriculteurs !
  • bernard V Il y a 2 ans
    Je vois sur les médias que des agriculteurs des Landes ou de Brie, et bien entendu la FNSEA au niveau national! sont pour le barrage de Sivens comme si ce barrage devait résoudre le problème de l'eau dans l'agriculture française.
    Alors que, comme celui de Fourogue, le barrage de Sivens est un dossier précis, qui vise un secteur précis et qui servira à des agriculteurs dans un espace limité, projet dont il vaudrait mieux savoir pour en parler COMMENT il a été monté et ce qu'il contient.Je suis effaré de voir des gens qui interviennent au niveau national, qui ne savent pas de quoi ils parlent, et qui (bien entendu) ne connaissent pas les lieux.

    Comme il vaut mieux savoir de quoi l'on parle, je précise ici, par exemple
    - que les études pour faire Fourogue ont été faites par la CACG
    les pages en sont datées de mars 1996
    - que c'est bien la CACG qui a fait la demande d'autorisation aux préfets, comme cela ressort expressément de l'arrêté interpréfectoral (Tarn et Tarn et Garonne) portant ouverture d'enquêtes en date du 4 mars 1997. Je le cite, pour que ce soit bien clair :
    "- Vu le code de l'expropriation (...)
    - Vu le dossier de demande d'autorisation présentée par la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (...)"
    Je ne conteste pas que la CACG avait agi plus ou moins pour le compte du conseil général...
    Mais vous noterez que COMME A SIVENS, elle a fait l'étude et le projet
  • bernard V Il y a 2 ans
    Je précise maintenant ce dernier point:
    -Une convention d'étude a été passée par le CG et la CACG le 21 février 1990
    - dès le début, il y a eu une forte opposition locale et une pétition a été transmise au préfet le 18 septembre 1990
    - le CG et la DDAF ont trouvé ensuite des soutiens d'agriculteurs, en aval, en organisant notamment 2 réunions publiques en 1995 à Castelnau (le 9-1-95) et à Cahuzac (le 19-10-95)

    NB- Il faut bien comprendre, comme on pourrait le voir aujourd'hui si on voyait les terres submergées, que le projet supprimait près de 40 hectares de bonnes ou très bonnes terres agricoles (outre une petite zone humide!), ceci pour irriguer environ 250 hectares beaucoup plus bas! C'est en tout cas la réalité d'aujourd'hui !

    -Suite à quoi, La convention de concession a été signée avec la CACG le 19 mars 1996

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