Juin 2018 : les documents validés

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différents documents validés lors des séance sde l'Instance de Co-Construction (ICC) des 19 et 26 juin 2018:

 

Règlement intérieur, Ce règlement intérieur est le projet qui a été soumis à l'ICC et qui a été validé avec l'amendement suivant : "Les signataires du collège "vie du territoire" se feront représenté, autant que possible, par des adhérents vivant sur le territoire du bassin versant".

 

Les fiches action :

  1. Fiche action 1 : Meilleure valorisation de la ressource en eau du Thérondel.

Rédacteur : Département 82

  1. Fiche action 2 : Schéma d'organisation de la mobilisation et de la gestion de la ressource potentielle en eau pour alimenter les cours d'eau du bassin versant du Tescou.

Rédacteur : Département 81

2 modifications de l’ICC associées à l’adoption de cette fiche :

- Dans la liste des éléments recueillis, ne pas mettre le volume de substitution au même niveau que les autres

- Préciser le calendrier afin de donner de la perspective d’ensemble à tout le monde. La commission « besoins en eau et solutions « eau » » est chargée de prédéfinir un calendrier.

  1. Fiche action 3 : Etude du transfert d'eau du Tarn pour le soutien d'étiage du Tescou.

Rédacteur : Lisle Environnement

2 modifications de l’ICC associées à l’adoption de cette fiche :

- Supprimer l’objectif spécifique : « apporter une solution d'évitement à la destruction de zones humides et d'espèces protégées en respectant le SDAGE sur la préservation de cellesci » et l’intégrer dans la fiche action 2.

- Préciser le coût de l’étude de faisabilité et le maître d’ouvrage de l’étape 2 à l’issue de l’étape 1.

  1. Fiche action 4 : Schéma directeur visant la réduction des flux de phosphore de moitié (- 3 kg/j) sur le bassin versant du Tescou.

Rédacteur : Agence de l’eau Adour Garonne

  1. Fiche action 5 : Etude de faisabilité de création de retenues sur 3 sous-bassins.

Rédacteur : Département 81

  1. Fiche action 6 : Contribution de retenues collinaires individuelles au soutien d'étiage du Tescou.

Rédacteur : Département 81.

  1. Fiche action 7 : Organisation de la mutualisation de retenues collinaires individuelles pour les besoins agricoles hors prélèvements dans le Tescou.

Rédacteur : Département 81.

1 modification de l’ICC associée à l’adoption de cette fiche :

Dans le descriptif de l’action, remplacer « n’ayant pas accès au cours d’eau » par « n’ayant pas accès à l’eau».

 

L’approbation de ces fiches actions est accompagnée de recommandations de l’ICC :

1. définir un calendrier (fiche globale),

2. prévoir une commission « besoins en eau et solutions « eau » » en septembre.

 

  1. Sensibilisation des publics à la biodiversité et aux enjeux environnementaux actuels avec le Naturobus.

Responsables : Fédérations Départementales des chasseurs du Tarn et du Tarn-et-Garonne avec leurs partenaires CPIE Tarnais et Fédération pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, en lien possible avec le Testet et Nature et progrès

  1. Pré-étude technique haies et Biodiversité - Réalisation d’un diagnostic participatif faunistique et paysager de territoire et mise en oeuvre d’aménagements favorables à la biodiversité et à la préservation de la ressource en eau.

Responsables : Fédérations départementales des Chasseurs du Tarn et du Tarn-et-Garonne, Arbres et paysages tarnais et Campagne vivante, avec un comité de pilotage composé de FDC81, FDC82, APT, Apiféra, Conseil Départemental 81, Syndicat de Rivière Tescou-Tescounet.

  1. Valorisation des plans d’eau et des mares sur le territoire pour une meilleure prise en compte de la biodiversité et une gestion de la ressource en eau concertée - Inventaire, diagnostic et proposition d’aménagements des plans et des mares en faveur de la faune sauvage et de la ressource en eau sur le bassin versant du Tescou.

Responsables : Fédérations des chasseurs du Tarn et du Tarn-et-Garonne, CPIE pays tarnais et copil de partenaires à définir.

  1. Education populaire, cycle de Soirées-Films-Conférences-Débats.

Animations-actions autour de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Nature et du Paysage.

Responsables : Collectif Testet et UPNET.

  1. Res’EAU SOL pour un groupe de 12 personnes.

Comprendre comment l’eau se comporte dans les sols pour la garder dans les territoires et s’adapter aux effets du changement climatique.

Responsable : Céline THOMAS, Directrice de la Coopérative Rhizobiome

  1. Animation et accompagnement technique en agriculture de conservation.

Responsable : Chambre d’agriculture du Tarn.

  1. Etude agro-paysagère.

Responsable : Chambre d’agriculture du Tarn

  1. Récolte de Graines et plants pour haies et ripisylve.

Responsable : APIFERA.

  1. Promotion de la régénération naturelle le long de la voirie.

Responsable : Arbres et paysages tarnais en partenariat avec APIFERA

  1. L'espace-forêt de Sivens dans le projet de territoire.

Responsable : Département du Tarn

  1. Projet agroécologique du bassin versant du Tescou.

Responsables : FNE 82 et ADEAR 82

 

L’ICC reconnaît la pertinence de l’expression de besoin et de solutions suivante :

  1. Techniciens 81 et 82 Agro-éco-paysagers du Projet du Territoire (comité de pilotage garants des exigences et des objectifs durables de la Charte).Recrutement de techniciens Agro-éco-paysagers, identité du territoire aux changements de pratiques et du paysage.

Responsable : Melle Anicet pour l’instance de responsabilité

Cette expression de besoin et de solution sera étudiée en lien avec le GPQ « trajectoires pour l’agriculture du bassin versant du Tescou » (voir plus haut).

 



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