2019 - Déroulé PTGE Tescou

2019 – Année consacrée aux propositions et évaluations des solutions de stockage en eau sans avoir pu établir un diagnostic déterminant les besoins actuels et leurs évolutions futures envisageables.

  • Le 21 avril 2019 Le Groupe de travail « Valorisation économique », avec l'aide de l’animatrice du projet de territoire, organisent un séminaire intitulé « Rencontre circuits de proximité existants et possibles dans le Tescou »

Sont invités les agriculteurs de la vallée. Les intervenants institutionnels, DRAAF, Conseil Régional Occitanie, présentent les différentes politiques publiques ; nationale : PAT, régionale : Pacte pour une alimentation durable, départementale. De nombreux témoignages de structures œuvrant dans les circuits de proximité, coopératives, magasins de producteurs, AMAP sont donnés. Il sera également  abordé la question des circuits courts destinés à la restauration collective. 

Sans avoir participé à cette rencontre, en présence des acteurs institutionnels, et venus en toute fin de cette rencontre, des représentants de la FDSEA 81 annoncent qu’ils vont boycotter le PTBVT, ceci tant qu’il n’y aura pas de décision prise en faveur d'une retenue d’eau importante à Sivens.

Et de fait, ce syndicat agricole ne participait plus au PT BVT, notamment aux réunions du Groupe Projet Qualité, proposé en juin 2018, et animé par Mr Bruno LION « Trajectoires agricoles », seulement deux réunions ont pu avoir lieu.

Cette instruction précise la démarche des projets de territoire. Elle confirme en son premier point la réalisation d'un diagnostic initial. Elle précise clairement que la première étape de la démarche d’un projet de territoire est de « réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels des divers usages, et anticiper leur évolution, en tenant compte du contexte socio-économique et du changement climatique », diagnostic qui doit être validé par le Préfet réfèrent. Etape qui n’est toujours pas réalisée à ce jour, soit trois ans après le lancement du projet de territoire du Tescou.

  • Le 3 juillet 2019 est convoquée une ICC (n°6). Il est demandé de valider une résolution qui envisage une retenue sur Sivens pouvant aller jusqu’à 1 million de m³, alors qu'aucune étude validée et territorialisée n’a défini les besoins actuels et futurs.

 

Nous ne consentons pas à valider cette résolution. Nous n’avons de cesse de dire qu’on ne peut pas regarder les solutions avant d’avoir étudié les besoins actuels et leur évolution, ni qu’ait été réalisé une étude économique et financière. Quand les études sur les besoins actuels et futurs seront-elles faites ?

Notons que le 12 juin 2018, la Chambre d’agriculture du Tarn a présenté une étude de « projet agricole ». Etude de projet menée par la chambre d’agriculture du Tarn et réalisée par les bureaux d’études Acthuel et EAUCEA et financée par l' Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG). Cette étude de projet dimensionne les prélèvements actuels sur la base de ceux de 2003, alors que les données de l’AEAG montrent une baisse de plus de 30% des prélèvements maximaux entre les années sèches de 2003 et de 2018. Il est proposé un doublement des besoins de prélèvements dans les années à venir, ce qui est contraire à toutes les tendances observées sur les autres territoires, y compris les territoires qui ne sont pas en déficit en eau. Cette étude de projet n’est pas validée par la commission technique et n'est pas présentée pour validation à l’ICC. Il n’y a donc pas d’évaluation des besoins actuels et futurs qui soit partagée.

  • Suite à ce courrier, l‘Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG) annonce qu’elle réunira la commission « Besoins et solutions Eau » en septembre, réunion qui sera suivie d’une ICC afin de convenir d’un cahier des charges pour une étude évaluant les besoins.

Notons que cette résolution a été interprétée par certains médias comme un blanc-seing pour la réalisation d’un nouveau barrage à Sivens de 1 million de m3. Un communiqué publié par le collectif Testet montre que le texte acte avant tout la réalisation d’une étude sur les besoins, leur territorialisation et précise ce qui est écrit dans la résolution.

  • De septembre à décembre 2019 réalisation de cette étude intitulée « Evaluation des besoins en eau sur le bassin versant du Tescou. Elle est confiée à la Plateforme Agroécologique d’Auzeville (notée PFAE).

La Plateforme d’Auzeville portera l’enquête auprès de 25 exploitations agricoles, tirées au sort selon 5 typologies d’exploitation : grandes cultures avec irrigation, grandes cultures sans irrigation, arboriculture, maraîchage - légumes plein champ, polyculture et polyculture-élevage. Elle sera menée  avec le concours de personnels des Chambres d’agriculture 81 et 82.

Le rapport de l‘étude de la PFAE indique, sur le scénario « intermédiaire », retenu par les acteurs au consensus, des besoins en eau pour l’irrigation agricole compris entre 1,9 et 2,8 millions de m3 (volumes arrondis) – voir page 44 du rapport, tableau CALCULS DES BESOINS EN EAU SCENARIO INTERMEDIAIRE

 

Le collectif Testet se félicite de cet accord

 

Pourtant, en relisant la déclaration, il s’aperçoit que le texte se contredit et qu’au volume retenu pour les besoins a été ajouté une phrase écrivant qu’il faudrait ajouter un volume pour le réchauffement climatique, alors que quelques lignes plus haut, le volume était évalué pour les besoins actuels et futurs.

 

Alors, 8 organisations actrices du projet de territoire écrivent au Préfet du Tarn avec copie à tous les acteurs institutionnels pour indiquer qu’elles retirent leur consentement à ce communiqué de presse en motivant ce retrait.

 

Elles dénoncent les conditions dans lesquelles a été décidé ce texte, non travaillé en commun, non porté à connaissance des membres de l’ICC avant la réunion, modifié en cours de réunion, demande de validation sans possibilité de relecture avec recul. Elles demandent également des modifications du règlement intérieur afin d'éviter des situations similaires. Dans ce courrier, elles réitèrent une demande, exprimée à plusieurs reprises, pour que soit nommé un réel garant des débats.

 

Les co-présidents reconnaissent la façon, peu conventionnelle, selon laquelle cette déclaration commune a été validée ainsi que l’ambiguïté du texte concernant la prise en compte ou non du « changement climatique » dans les volumes bruts d’eau retenus pour l’irrigation. Voir leur courrier de réponse. Ils proposent de modifier le règlement intérieur et d’enlever la phrase ambiguë, actant que les volumes retenus incluent bien les volumes supplémentaires estimés au regard des conséquences dues au « changement climatique ».

 

Bien que répondant sur deux points soulevés dans notre courrier, les co-présidents ne font pas mention d'un point particulier dans la motivation de notre retrait, le fait que l’on ait voulu figer des volumes alors que l’étude n’était pas terminée. En effet, elle  ne comporte pas l’évaluation des besoins actuels tels que le prévoient :

  • la méthodologie présentée par Bruno LION. Cette méthodologie, présentée le 10 septembre 2019 (voir diapo 7 et 8), se conformait bien à l’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 ;
  • les scénarii et le questionnaire élaboré par la PFAE. Voir le rapport de l‘étude de la PFAE. Le questionnaire (pages 50 à 86) posait toutes les questions permettant d’évaluer les besoins (scénario « statu quo » ou « sans projet ») tel que prévu dans l’instruction gouvernementale. Malgré nos demandes et ce que prévoyait le cahier des charges et la méthodologie, il n’a pas été possible d’obtenir cette évaluation des besoins actuels contrevenant à l’instruction gouvernementale.

Notons également que la confédération paysanne Tarn et Nature et Progrès Tarn ont demandé, de façon répétée, que l’étude sur l’évaluation des besoins soit confirmée par un questionnaire auprès de tous les agriculteurs, comme cela avait été fait par la mission Forray en 2014. Cela leur a toujours été refusé.



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