2020 - Déroulé PTGE Tescou
- Au premier semestre 2020 sont effectuées deux études qui sont présentées le 7 juillet 2020 :
Une étude socio-économique sur la caractérisation de l’agriculture du bassin versant du Tescou réalisée par CERFRANCE.
A notre regard, les résultats de cette étude ne permettent pas vraiment de tirer des conclusions sur les besoins des exploitations du bassin versant. En quelque sorte, chacun y voit midi à sa porte. Certains en font une lecture qui montre que les agriculteurs y sont très pauvres, alors qu'il apparaît qu’il y a une forte tendance à la pluriactivité des foyers des exploitations agricoles et que l’enquête ne mesure que les revenus de l’exploitation, hors autres revenus, ces résultats sont non significatifs. D’autres mettent l’accent sur le fait que les circuits de proximité comme la vente directe, bien développés, permettent aux exploitations du bassin versant du Tescou de présenter des résultats économiques très intéressants.
Une étude sur la territorialisation des besoins, entre sous parties de bassin et, entre côteaux et rivière, réalisée par la DDT du Tarn.
Cette étude qui a été validée dans sa méthodologie, a fait l’objet d’objections, de notre part, dans son application.
Un courrier a été envoyé à la DDT pour motiver les objections portant essentiellement, mais pas que, sur la non prise en compte de retenues existantes qui ont été construites pour l’irrigation et qui ne servent plus à l’irrigation.
La DTT du Tarn a répondu à ce courrier.
Cette réponse montre que le volume de 473.000 m3 de l’étude de la DDT ne représente pas le volume à combler par une, ou plusieurs, nouvelles retenues ou par transfert d’eau du Tarn.
Il est clairement écrit : « Il convient de rappeler que le travail de la DDT 81 ne porte que sur les besoins agricoles en eau et que, dans un second temps, il appartiendra aux acteurs de confronter ces besoins aux ressources en eau existantes. Ce travail de confrontation n’a pas été fait à ce jour. » Ce travail n’a toujours pas été fait fin 2021.
D’autre part, cette note, non publiée, est le premier document qui fait un état complet de la ressource en eau territorialisée des retenues existantes. Cet état montre clairement que des retenues non utilisées sur le Tescou non réalimenté, environ 50% du volume total stocké, soit plus de 1.000.000 de m³, pourraient être valorisées pour satisfaire les 473.000 m3 calculés.
Lors de cette réunion du 7 juillet, suite au refus motivé de notre consentement, M. LION, Directeur adjoint de la DRAAF, nous interpelle : « Qu’est-ce que vous proposez ? ». Durant les mois de juillet et août, nous travaillons à proposer un scénario de projet de territoire, se basant sur le scénario intermédiaire de l’étude PFAE, proposition de scénario que nous intitulons : « Scénario agroécologie et ressources en eau ».
Nous envoyons par mail ce scénario à la coprésidence de PTGE Tescou en demandant sa transmission à l’ensemble des acteurs. avec copie aux acteurs institutionnels et envoi au cabinet de Mme la ministre Bérengère ABBA.
Ce scénario sera ignoré par la co-présidence du PTGE Tescou et ne sera pas transmis à ses acteurs mais finalement envoyé à tous les acteurs sur demande de Bérengère ABBA.
A l’automne 2020, l’AEAG organise des réunions séparées, par groupes d’acteurs, « organisations écologistes, agricoles et associatives » « professions agricoles », etc... Ces réunions ont pour but de rédiger un protocole destiné à être présenté en ICC en décembre 2020 et à être validé.
Nous défendons le concours de plusieurs solutions : optimisation de l’existant, plus de 200 retenues stockant plus de 5 millions de m3 ,parfois envasées mais aménageables pour augmenter le volume stocké ; alimentation par tuyaux à partir du réseau d’irrigation existant depuis le Tarn ; économies d’irrigation grâce à l’agroécologie (voir présentation du « Scénario agroécologie et ressources en eau »), solutions qui permettraient de faire face à la majorité des besoins en eau d’irrigation. La création de nouvelles retenues, ne venant en dernier recours, s'il reste un solde de besoins à compléter.
Bien qu’ayant évalué, dans notre proposition de scénario « agroécologie et ressources en eau », les besoins d’irrigation résiduels devant être satisfaits par de nouveaux ouvrages, retenues ou transfert d’eau du Tarn, à environ 200.000 m3, nous avons indiqué que nous étions prêts à discuter un protocole qui accorderait plus de volume, dans la mesure où les solutions de création de nouvelles ressources soient justifiées et n’impactent pas la zone humide du Testet, ou tout autre zone humide d’importance.
C’est ce que nous appelons un panel de solutions « gagnant / gagnant ». Résumé de nos positions exposées à Monsieur CHOISY, directeur de l’AEAG.
- Le 17 décembre 2020 est convoquée l’ICC N° 9. Le délai de convocation est respecté, une semaine, et le projet de protocole nous a été envoyé une semaine avant. Cette façon de faire tire les leçons de décembre 2019 et est conforme aux enseignements tirés des anomalies constatées.
Nous constatons que le projet de protocole présenté ne propose pas de solution "gagnant / gagnant".
Il propose que les 473.000 m3 de besoins d’irrigation calculés par la DDT 81, ne soient satisfaits que par une (ou plusieurs) ouvrages collectifs et que la solution soit gravitaire. Il est ajouté 200.000 m³ pour le milieu, sans considérer qu’une partie de ces 200.000 m3 sert aussi à l’irrigation. Cette surestimation des besoins, assurée par de nouveaux ouvrages, ne donne pas la possibilité comme contrepartie, la non atteinte à la zone humide du Testet. Il est seulement proposé la réalisation d’une étude sensée délimiter la zone humide actuelle. A notre égard, ceci est clairement inadmissible. Bien qu’exprimé en ICC, notre désaccord avec ce protocole n’est pas entendu.
Après 5 heures de discussions, pour une réunion qui était prévue pour durer 2h30, qui n’aboutissent pas car notre position n’est pas entendue, Mme LHERM propose une réunion supplémentaire le samedi 19 décembre qu’elle convoque la veille en la présentant comme une prolongation de l’ICC, alors que plus de la moitié des acteurs sont partis. La procédure définie en amont et notifiée dans le règlement intérieur est ignorée. Nous nous retrouvons une fois encore devant un fonctionnement chaotique de ce projet de territoire.
Malgré tout, certains acteurs ayant la possibilité d’assister à la réunion du 19 décembre, ont accepté de participer considérant cette réunion comme une réunion de travail, conformément à notre règlement intérieur, ceci dans l’espoir d’être entendus, estimant que nous étions très proches d’un accord. Il s’avère qu’à cette réunion, des modifications intéressantes sont insérées. Mais sur le fond, aucune contrepartie à une surévaluation des volumes d’eau, satisfaits par de nouveaux ouvrages n’est acceptée, comme la préservation des zones humides, notamment celle du Testet. Seule, est rappelée la règlementation : Eviter – Réduire – Compenser (ERC) qui va de soi et ne nécessite aucunement un protocole.
Voir le projet de protocole en version définitive qui nous a été envoyé.
- Dès le lundi 21 décembre, les acteurs pour un scénario « agroécologie et ressources en eau » envoient, par mail, un courrier à la coprésidence signifiant clairement un NON consentement au protocole soumis suite à la réunion de travail du 19 décembre.
A la suite à ce courrier, soit trois jours après, nous envoyons un argumentaire qui motive notre refus de consentement, à tous les acteurs, avec copie à Madame ABBA. Cet argumentaire est intitulé : Pourquoi nous ne consentons pas à valider le texte d’étape tel qu’il nous est présenté ?