2023 - Déroulé PTGE
L'année 2023 a été consacrée à remettre sur pied le projet de territoire qui n'a pas de maitrise d'ouvrage pour mener à bien les projets.
2 réunions d'ICC (Instance de Co Construction) se sont tenues en 2023
1) Une réunion s'est tenue le 30 janvier 2023 :
A) a rappelé les engagements de Mme ABBA la Secrétaire d'Etat à savoir :
* Mise à disposition du public de l'ensemble des Etudes validées concernant le PTGE Tescou
sur le Site de la DDT et sur le site de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
* Présentation le 28 avril 2021 en commission thématique "eau" du scénario "agroécologie et ressource en eau".
A noter que si le scénario a bien été présenté et fait l'objet de réactions à chaud lors de cette présentation, il n'a pas fait l'objet d"une "analyse détaillée" comme s'y était engagée Mme ABBA.
* Réalisation d'une étude d'identification et de délimitation des zones humides
* Formalisation d'une note de cadrage réglementaire à destination d'un maître d'ouvrage qui porterait un projet de création de ressource en eau. Note qui sera présentée à l'ICC suivante.
* Nomination d'une mission de médiation.
A noter qu'il n'y a pas eu de médiation à proprement parlé mais la nomination d'experts qui on rendu compte de la situation aux ministres de l'écologie et de l'agriculture et aux services de l'Etat.
B) a réalisé un bilan des actions déjà menées ayant un lien avec le PTGE et les fiches actions.
C) a présenté Les grandes lignes de la future maîtrise d'ouvrage.
D) a présenté et validé l'étude sur la zone humide du Testet
2) Une deuxième réunion s'est tenue le 13 juin 2023 :
* Engagement de formaliser le diagnostic du projet de territoire.
* Présentation de la maîtrise d'ouvrage : Regie constituée au sein du Syndicat Mixte Tescou Tescounet jouant le rôle d'Instance de Responsabilité (IR). Charte, règlement intérieur et gouvernane inchangés.
* Engagement de transmettre les statuts et la composition du Conseil d'Exploitation de la Régie aux acteurs.
* Engagement de modifier la délibération de Conseil Communautaire Gaillac-Graulhet qui limitait le rôle de la Régie à la "réalisation d'un projet d'ouvrage de stokage".
* Engagement de 2 agents pour animer et mettre en oeuvre le PTGE du Tescou et l'élaboration de scénarii d'organisation de la ressource en eau.
* Présentation de la note de cadrage de l'Etat à destination d'un maître d'ouvrage qui porterait un projet de création de ressource en eau.
* La validation du plan d'actions : les fiches sont validées dans leur grandes lignes mais sont à actualiser et il faut réintégrer parmi les partenaires les structures concernées par ces fiches.
Une troisième réunion était prévue en décembre 2023 qui n'a pu se tenir du fait de retard pris dans la création de la régie et le recrutement des agents.