Le projet de territoire pour la gestion de l’eau du bassin versant du Tescou de nouveau sur les rails
Lundi 30 janvier 2023 s’est tenue une réunion importante dans l’histoire de ce Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau du Bassin Versant du Tescou.
A cette réunion de l'instance de Co-Construction (ICC), Outre la validation de l’étude de délimitation de la zone humide, nous a été présentée la nouvelle gouvernance politique, en présence de Monsieur le Préfet du Tarn.
En effet, depuis fin 2020, le projet de territoire n’a plus de maître d’ouvrage. Le Conseil Départemental du Tarn, initiateur du projet de territoire, considérant qu’il ne pouvait pas le porter plus longtemps.
Ainsi le projet de territoire n’avait plus de portage politique.
Nous avons été informés que la maîtrise d’ouvrage serait assurée par une régie qui se constituerait au sein du syndicat mixte Tescou Tescounet qui porterait politiquement le projet de territoire.
Il est satisfaisant que le portage politique soit assuré par ce syndicat qui dispose de la compétence GEMAPI et a pour vocation la gestion des rivières et ruisseaux et plus largement du bassin versant du Tescou sur tous leurs aspects. Par contre, nous nous interrogeons sur sa composition qui ne nous semble pas claire.
Cette régie serait dotée d’une chargée de mission pour assurer les missions de portage et d’animation du projet de territoire. (voir communiqué de presse du Préfet du Tarn en lien ici).
Lors de la réunion a été réaffirmée par Monsieur le Préfet, la continuation de l’Instance de Co-Construction (ICC) à côté de la nouvelle Instance de Responsabilité (aujourd’hui la Régie du Syndicat mixte Tescou Tescounet).
Le préfet a réaffirmé que l’ICC serait toujours partie prenante des grandes décisions à prendre.
Le Préfet a aussi souligné que, bien que des actions validées aient un début d’opérationnalité, il restait à terminer et à préciser les contours du projet de territoire.
A Terminer, car, selon l’instruction gouvernementale du 7 mai 2019, le projet de territoire doit « réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels des divers usages, et anticiper leur évolution, en tenant compte du contexte socio-économique et du changement climatique ».
« Il est également de sa responsabilité (NDLR : du préfet référent) de valider le diagnostic et, à l’issue de la phase de dialogue territorial, de se prononcer sur le programme d’actions et d'approuver les volumes d’eau associés. »
Extrait de l’Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau. Lien ici
Or vient de paraître le 17 janvier 2023 un Additif à l’instruction Gouvernementale du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau
Cet additif renforce les préconisations initiales de la circulaire.
Il y est écrit :
« Il revient aux préfets coordonnateurs de bassin de :
- valider le diagnostic des ressources disponibles et des besoins,
- de se prononcer sur le programme d’actions,
- et d’approuver le contenu du PTGE. »
Et
« Le préfet référent s’assure que la réalisation du diagnostic par la structure porteuse du projet comporte :
- un état des lieux initial et prospectif de la ressource et des besoins de tous les usagers de l’eau ;
- un rappel des volumes prélevables, au sens du II de l’article R. 211-21-1 du code de l'environnement ;
- la référence des volumes prélevés en période de basses eaux ;
- la surface irriguée de référence. »
Et enfin :
« L’élaboration du programme d’actions doit reposer sur l’examen de plusieurs scénarios. Le préfet référent s’assure qu’un scénario « sans projet » constitue le scénario de référence pour comparer différents scénarios d’actions. Chaque scénario doit faire l’objet d’une analyse économique et financière, afin d’éclairer le choix final du scénario le plus approprié et permettre de valider le programme d’actions du PTGE. Le préfet référent attache par ailleurs une importance particulière à l’intégration dans le programme d’actions de l’ensemble des leviers dont les économies d’eau, les changements de pratiques, la mobilisation des retenues existantes, les solutions fondées sur la nature et, le cas échéant, la réutilisation des eaux usées, la construction de nouveaux ouvrages de stockage ou de transfert. »
Or nous n’avons toujours pas, à ce jour, ce diagnostic que nous demandons depuis des années et le seul scénario actuellement sur la table est le scénario « agroécologie et ressources en eau ».
Il est aussi écrit :
« Le PTGE débouche sur un programme d’actions multi-partenarial, qui a vocation à comporter une diversité d’actions, dont certaines obligatoires d’économies d’eau (réduction des fuites dans les réseaux d’alimentation en eau potable, économies d’eau pour les ICPE, adaptation des pratiques agricoles, transition agro-écologique, amélioration de la fonctionnalité des sols, structuration de nouvelles filières agricoles, mise en oeuvre de solutions fondées sur la nature, etc.) et donc à sceller l’engagement de tous les acteurs à agir, notamment celui des futurs maîtres d’ouvrage à monter les dossiers pour réaliser le programme d’actions et celui des financeurs à attribuer des aides financières dans le respect de leurs modalités d’intervention et sous réserve des moyens budgétaires disponibles. Il est demandé au préfet référent de veiller, en lien avec la structure porteuse du PTGE, à une formalisation contractuelle du PTGE, document actant les engagements de chacun de ses signataires. »
A préciser :
A ce jour le « SCHEMA D’ORGANISATION DE LA MOBILISATION ET DE LA GESTION DE LA RESSOURCE POTENTIELLE EN EAU DANS LA VALLEE DU TESCOU » publié sur le site de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (lien ici) identifie page 23 les solutions pour résorber le déficit pour assurer 40l/s au confluent du Tescounet et 475.000 m3 pour les prélèvements agricoles projetés (voir bas de la page 12 et haut de la page 13).
Ainsi donc, le total du déficit est de 370.00 m3. Cette résorption du déficit peut être comblé concomitamment par 3 moyens.
- Une réalimentation via des retenues existantes non ou sous utilisées pouvant combler 19.000 m3 de déficit.
- Un ouvrage consistant en une canalisation qui assure un transfert d’eau du Tarn jusqu'à 9 km en amont du confluent du Tescounet au niveau de Beauvais-sur-Tescou pouvant combler 180.000 m3.
- Du stockage amont permettant de combler le déficit restant soit 171.000 m3.
Associé à des pratiques agroécologiques pour des sols vivants, permettant de réduire le recours à l'irrigation, Il existe bien clairement un panel de "solutions eau" permettant de satisfaire les besoins identifiés qui évite d'impacter la zone humide du Testet.
Attention aux embrouilles ! Sous des artifices, faudrait pas qu'ils ne cherchent qu'à faire à nouveau un barrage. Les renards de la FNSEA veillent toujours, et les représentants des pouvoirs (nationaux, régionaux, départementaux, ne valent gure mieux.
Bon courage, et de tout coeur avec vous.
Le 06-02-2023 à 16:53:06