Dossier soumis à l'enquête
Les enquêtes publiques conjointes se sont déroulées
du lundi 3 septembre au mardi 9 octobre 2012.
Nous mettons à votre disposition le dossier soumis à l'enquête publique.
(PDF à télécharger)
A noter que celui-ci n'est plus disponible sur le site de la Préfecture du Tarn depuis le premier anniversaire de la fin de l'enquête publique.
Il se décompose des parties suivantes :
1) Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et d’Intérêt Général (DIG)
2) La demande d'autorisation de travaux
4) La demande parcellaire (les parcelles visées par le projet, etc)
5) Les plans
Autres pièces :
Mesures de sécurité pendant la première mise en eau
Consignes de surveillance et d’exploitation
Bonne lecture !