SIVENS : LA JUSTICE CONDAMNE L’ETAT POUR SES FAUTES

 COMMUNIQUE DE PRESSE :

 

 SIVENS : LA JUSTICE CONDAMNE L’ETAT POUR SES FAUTES

 

 

Aujourd'hui 8 décembre 2020, la justice reconnaît le préjudice moral causé aux associations qui se battent depuis 8 ans pour la sauvegarde de la zone humide du Testet.

 

Conclusion du rapporteur public dans l'attente de la publication des conclusions du délibéré : "Responsabilité pour faute de l'Etat engagée à raison d'illégalités fautives et de la carence à faire cesser des opérations de défrichement non autorisées. "

 

Rappelons que ce projet a fait l'objet d'arrêtés permettant les travaux alors que :

* L'ONEMA (aujourd'hui intégré à l'Office Français de la Biodiversité - OFB) avait émis des doutes sur la légalité du projet dès 2011.

* Le CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) et par 2 fois le CNPN ( Conseil national de la protection de la nature) avaient émis un avis défavorable au projet pour l'atteinte à des espèces protégées en 2012.

* La commission d'enquête a émis un avis défavorable du fait de l'avis défavorable du CNPN

 * Suite à une question écrite de Catherine GREZE, députée européenne, devant la commission européenne, cette dernière avait entamé une procédure contentieuse envers l'Etat français pour non-respect de directives européennes. L'Etat en était au courant dès juillet 2014.

 

Malgré cela, l'Etat a laissé la CACG débuter les travaux, en septembre 2014, en s'appuyant sur les forces de police, pour imposer ce passage en force, sans même qu'elle dispose des autorisations de défricher.

 

Dès fin 2013, Nous avons demandé, sans être entendus, un moratoire et des études indépendantes. Nous avons réitéré notre demande, au démarrage des travaux, le temps que les experts du Ministère de l'environnement, enfin nommés, examinent le bien ou le mal fondé du projet ainsi que sa légalité. Nous n'avons pas été plus entendus. 

 

Nous avons, avec de nombreuses personnalités, alerté sur la violence des interventions à l'encontre des défenseurs de l'environnement qui risquait d'amener à un drame, drame qui malheureusement s'est produit le 26 octobre 2014.

 

Nous avons une pensée pour Rémi et sa famille et tous ceux qui se sont battus et ont été blessés dans leur chair et leur âme pour faire entendre la voix de la préservation de ce patrimoine remarquable et irremplaçable au cœur même de cette magnifique vallée de Sivens.

 

Le projet a fini par être abandonné et, en juin 2016, la justice a annulé les arrêtés non abrogés.

 

Depuis, nous nous battons pour que la raison revienne et que soient mises en oeuvre des solutions permettant de répondre aux réels besoins des agriculteurs tout en préservant l'environnement, la biodiversité et surtout les zones humides dont la démonstration sur leurs rôles essentiels dans le cycle de l'eau n'est plus à faire.

 

La mise en oeuvre d'une transition agroécologique fait déjà consensus.

 

Nous espérons qu'avec l'année qui s'achève, un accord sera trouvé :

* pour permettre aux agriculteurs de la vallée de vivre de leur travail avec un revenu satisfaisant,

* pour des productions de qualité,

* par le développement de filières maîtrisées par les agriculteurs dont le développement de circuits de proximité,

* en restaurant la biodiversité dans les sols et les milieux aquatiques,

* et sans porter atteinte aux zones humides, et plus particulièrement à la dernière zone humide d'importance de cette vallée, la zone humide du Testet.

 

Lire aussi le communiqué de FNE Midi-Pyrénées.

 

 



Les réactions

Avatar Jacqueline Lacroux Burchianti

Justice rendue enfin mais que de dégâts!
-La mort de Rémi et la souffrance à jamais dans le coeur de ses proches.
-Les blessés en nombre chez celles et ceux qui défendaient pacifiquement la nature.
-Le gaspillage de nos impôts avec l'envoi par l'Etat aux ordres violents d'un nombre démesuré de policiers pour servir un ordre injuste. 
-La passivité de la majorité des citoyens à ce moment là.
On peut penser que ce manque de réaction populaire a encouragé jusqu'à ce jour la violence de l'Etat contre ceux qu'il est censé protéger, c'est très grave.
 

Le 14-12-2020 à 07:39:54

Avatar Jean Paravis

Ah quand mème !!! Mais c'est peu au regard de la Mort de Guy Fraisse que des élus par de la Magouille Financière en soit arrivé a l'assasinat d'un Militant

Le 14-12-2020 à 08:04:50

Avatar Chantal Bertrand

Et qu en est il de la destruction de la métairie, cela sera t il jugé un jour ? q4JMU

Le 14-12-2020 à 09:39:12

Avatar Loquais Dominique

Toi, Rémi, qui a donné sa vie pour cette cause, soit honoré:
Le vent d'aujourd'hui qui monte de la jeunesse
Deviendra tempète si l'on veut s'y opposer
On peut bien le tuer ou la mettre en forteresse
Jamais ! Oh jamais ! on ne pourra l'arrêter
De là où tu es, Rémi, envoie nous ton soutien
Que ta lumière écclaire nos combats de terrien

Le 14-12-2020 à 10:14:46

Avatar Pierre Durant

Bravo, enfin la Justice a ete veritable, honnete et fiable.
Juste Merci a tous le monde.
Remi, tu peux te reposer en paix et la Nature te dit merci

Le 14-12-2020 à 11:20:30

Avatar Patrick Rossignol

L'Etat est condamné pour ses fautes. Bien. Mais qui est responsable humainement?
Quels sont les élus qui se sont entêtés par fierté, ou en bons politiciens, ou pour des raisons éléctorales ou de choix de "parti"?
Résultat: 1 mort, de nombreux blessés, des blessures encore ouvertes dans l'environnement humain local et dans le milieu agricole, un département divisé et meurtri et des centaines de milliers d'euros gaspillés.
Détruire puis réaménager ensuite, des études suivies d'études inutiles, des forces de l'ordre commandées et utilisées pour créer haine et tension, des dégradations de biens privés et publics de part et d'autres ... quel gachi financier et humain...
Si ma douleur n'a rien à voir avec celle de la famille de M. Rémi Fraisse je ne suis pas prêt d'effacer de ma mémoire ce que j'ai vu et entendu en 2014 et 2015.
Malheureusement cette forme de violence d'Etat, que je ne soupçonnais pas développée à ce point, se poursuit de nos jours... Comment peut-on nous faire croire à un avenir meilleur, à coups de matraques et autres outils? Est-ce ça la Politique?
 

Le 14-12-2020 à 11:37:34

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