L’ETAT mis en cause par 2 juridictions
** 10 ans après le drame survenu à Sivens,
Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune botaniste a été tué par les forces de l’ordre à Sivens alors qu’il participait à un rassemblement pour défendre la Zone humide du Testet sur le ruisseau du Tescou, zone humide menacée par le barrage de Sivens.
Le 27 février 2025 la Cours Européenne de Droits de l’Homme (CEDH) condamne la France pour ne pas avoir "assuré le niveau de protection requis pour éviter un risque pour la vie", du fait des opérations de maintien de l'ordre qui ont conduit à sa mort.
Comme le déclare le père de Rémi dans un communiqué de presse :
« Cette condamnation établit de manière définitive que Rémi, qui n’avait que 21 ans, a été tué par la France en raison des ordres de maintien de l’ordre et d’usage de la force manifestement disproportionnés. L’Histoire lui a donné raison puisque le chantier de Sivens sur la zone Humide du Testet a été annulé par les juridictions administratives en raison de son illégalité manifeste…la France ne sort pas grandie de cette affaire. Elle le serait si elle mettait tout en œuvre pour que de tels faits ne se reproduisent pas »
Pour la mère de Rémi :
« Cette victoire, de la condamnation de la France par la Cour Européenne pour la mort de Rémi, est aussi la vôtre.
Nous n'oublierons pas cette date du 27 février 2025 marquée par cette double victoire, le TA annulant ce même jour l'autorisation environnementale du projet de l'A69.
Quelle joie ! quel soulagement ! »
** Annulation de l’autorisation pour le projet d’autoroute A69
Ce même 27 février 2025, le Tribunal Administratif de Toulouse annule l’arrêté d’autorisation environnementale de l’autoroute A69.
Comme l’indique Alice Terrasse, l’avocate des requérants pour l’annulation de l’Autorisation Environnementale :
« Dans l'histoire des contentieux contre les autoroutes, il n'y en a aucun qui a abouti à une annulation, notamment en cours de chantier. Cela fera date ».
Ces décisions honorent la Justice et les artisans de la vie
Les deux décisions de justice rendues ce 27 février font suite à d'autres victoires pour le vivant et la biodiversité. Partout les peuples se lèvent contre ces projets de destruction, en proposant des alternatives, en contestant leur légalité, en se mettant physiquement en travers des bétonneurs.
- Celleux qui se sont mobilisés pendant des milliers d'heures pour faire adopter des lois qui restreignent les atteinte à la biodiversité
- Celleux qui construisent et proposent des solutions alternatives. Citons
- Le projet d'aéroport alternatif à Nantes à celui de Notre-dame-des-landes.
- Le projet de territoire « Agroécologie et ressources en eau » pour la vallée de Tescou.
- le projet « une autre voie » Un projet positif et régénérateur face au désastre écologique du projet A69.
- Celleux qui se mettent en travers des bétonneurs, y exposant la fragilité de leur personne parce que « ce n’est plus possible ! »
Gabegies économiques, nocivité sociétale, désastre environnemental
Le projet A69 est une gabegie au niveau financier. Toutes les mesures de trafic et les estimations futures montrent que l’aménagement de la RN126 est largement suffisant. Le territoire sud du Tarn sera mieux irrigué car les sorties de cette voie aménagée seront plus nombreuses. Les usagers n’auront pas à payer un prix exorbitant pour utiliser un équipement déjà financé en grande partie par l’argent public.
Le projet de barrage à 800 000 m3 sur le site de Sivens est, non seulement écocide, mais une erreur d'un point de vue économique.
Les orientations que proposent les 8 organisations, agricoles et environnementales, dans le scénario de projet de territoire « Agroécologie et ressources en eau » sont plus favorables pour la vallée, y compris au niveau économique, y compris pour les agriculteurs. Elles s’appuient sur les études déjà réalisées. Ces 8 organisations ont demandé qu’une évaluation de l’intérêt public soit réalisée en appliquant «L’analyse économique des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) à composante agricole » prévue pour les PTGE.
Les temps ont changé depuis les années appelées « les 30 glorieuses »
La pratique des pouvoirs publics qui s’est instaurée est de permettre la réalisation de travaux écocides même s’ils les savent illégaux, misant sur la lenteur de la justice et sur la mise devant le fait accompli, faisant ainsi pression sur les juges pour qu’ils n’osent pas statuer l’illégalité de leur projet, arguant des sommes considérables déjà engagées.
Cela a marché jusqu’ici, mais aujourd’hui des juges ont eu le courage de dire NON. Votre chantage, ça suffit ! Le droit doit s’appliquer.
C’est historique !
Les citoyens n’accepteront pas le détricotage du droit de l’environnement envisagé par le gouvernement à travers la déclaration , du ministre des transport, Philippe Tabarlot :
« Cela soulève de nombreuses interrogations sur le bon déroulement des grands projets d'infrastructure en France… Le gouvernement proposera des mesures de simplification pour éviter que de telles situations ne se reproduisent…L'État continuera de soutenir ce projet, essentiel au développement de la région et à l'amélioration des conditions de vie de ses habitants."
Pour défendre les intérêts des faiseurs de profits, le seul barrage d’utilité publique est celui que font les peuples qui se lèvent pour défendre le vivant, la biodiversité et arrêter cette course folle de l’illusion d’une croissance infinie dans un monde fini.
* Nous avons accepté certains équipements qui ont modelé nos façons de vivre: des routes... puisque nous avons des voitures, et même des autoroutes sur les axes les plus fréquentés.
- Mais STOP - Plus aucun bétonnage ni de bitumage !
On entretien ce qui existe, on l’améliore si besoin, mais on ne détruit plus les terres vivantes.
* Nous avons accepté la réalisation de barrages dans les montagnes, là où le terrain permettait de stocker de grosses quantités d'eau. Nous en bénéficions pour l'usage domestique et la production électrique renouvelable.
* Nous avons accepté la réalisation de petites retenues collinaires au service de l'agriculture.
- Mais STOP - les configurations géologiques favorables, les bols géologiques, ont été utilisés Plus aucun projet de barrage qui inonde de grandes surfaces. Utilisons au mieux les ouvrages existants.
STOP à la logique de la croissance sans fin qui engendre des destructions de plus en plus définitives alors que les bénéfices économiques et sociétaux ne sont plus là et laissent de moins en moins de place à la biodiversité.
STOP au passage en force
Concernant Sivens :
STOP aux entorses à la légalité, ça ne passe plus !
La France a été une nouvelle fois condamnée suite au drame survenu à Sivens.
STOP aux entorses faites au processus de co-construction mis en place par le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau du bassin versant du Tescou (PTGE Tescou).
Nous n'accepterons pas qu'un nouveau projet de barrage affectant la zone humide du Testet, à Sivens, soit imposé par un simple "porté à connaissance" alors que 8 organisations, actrices du PTGE Tescou ont proposé un panel de mesures, préservant cette zone humide, défendant l'intérêt général et profitables à tous, y compris pour l'agriculture.