L'arrêté DIG Loi sur l'eau est abrogé
Comme prévu, le 24 décembre 2015, la Préfecture du Tarn a abrogé l’arrêté interdépartemental du 3 octobre 2013 « portant autorisation au titre des Art L 214.1 à L 214.6 du code de l’environnement et déclarant d’intérêt général le projet de la réalisation de la retenue de Sivens et portant prescriptions relatives à la sécurité de la retenue de Sivens ».
Cette abrogation figurait dans le protocole transactionnel qui a été validé par la Conseil départemental le 11 décembre dernier, ce n’est donc pas une surprise.
Cette abrogation ne remet pas en cause le recours en annulation que le Collectif Testet et plusieurs autres associations ont déposé fin 2013 contre cet arrêté et les deux autres (déclaration d’utilité publique et dérogation à la loi sur les espèces protégées).
La Justice étant moins rapide que les bulldozers, nos recours en annulation n’ont toujours pas été jugés sur le fond. Nous nous attendons à ce que le Tribunal administratif les juge durant le premier semestre 2016, probablement les 3 recours regroupés.
Le travail juridique se poursuit donc pour démontrer que l’Etat n’avait pas le droit de déclarer le projet de barrage de Sivens d’intérêt général et d’utilité publique ni le droit d’accorder une dérogation à la CACG pour lui permettre de détruire les habitats d’espèces protégées notamment la zone humide du Testet.
Télécharger l’arrêté portant abrogation (24/12/2015)
De nombreux médias ont fait à cette occasion le point sur le projet de barrage de Sivens (le projet initial et le nouveau projet) et sur la réaction du Collectif Testet. Quelques extraits :
Le porte-parole du collectif Testet, interrogé sur iTELE, parle d'un "gâchis humain", évoquant Rémi Fraisse et les "nombreux blessés", ainsi que le "traumatisme de la population" sur le territoire. A cela s'ajoute un gâchis écologique [...] Il dénonce pour finir un "gaspillage financier".
"Les arrêtés doivent encore être jugés en 2016 par le Tribunal administratif de Toulouse"
Privilégiant la "mise en place d'autres alternatives", ce leader de l'opposition souhaite d'abord que le TA de Toulouse reconnaisse "clairement l'illégalité" de la déclaration d'utilité publique et de la dérogation sur les espèces, deux aspects non pris en compte, selon lui, par le récent arrêté.
Ben Lefetey, porte-parole du Collectif Testet, qui regroupe des opposants, trouve "le nouveau projet est tout aussi aberrant que l'ancien".
« Nous avons mis en garde le gouvernement et le département sur le passage en force du Sivens light qui ne ferait qu’entrainer un nouveau conflit à Sivens », a prévenu le porte-parole du collectif Testet, Ben Lefetey.
Doutant des décisions d'1 Etat corrompu, je vous invite à lire et http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/cop21/20151204.OBS0735/rechauffement-climatique-l-etat-francais-traine-devant-la-justice.html et à contacter son initiateur Julien Bayou sur 06 20 21 10 53, initiateur de l'initiative.
Info à partager avec les ZADs de France et de Navarre, car 1 tir groupé pour exiger la Justice pour la Terre, ne sera pas de trop = économie de temps/énergie et de sous, pour + d'efficacité et de rapidité de frappe !
Le 04-01-2016 à 07:17:44
Il y aura un film sur le sujet au cinéma de Rabastens le 26 ou 29 janvier prochain : se renseigner au ciné!
www.7eme-art-pour-tous.com
Le 04-01-2016 à 09:20:29
j'ai constaté avec satisfaction que le mémoire complémentaire visant à faire annuler la Déclaration d'utilité publique venait enfin d'être déposé devant le tribunal administratif, avec une argumentation qui me semble bonne sur les deux ou trois points importants.
Dont acte
Le 04-01-2016 à 09:37:30
UNE FOIS DE PLUS LES INTÉRÊTS FONT LOI , AU DÉTRIMENT DE LA FAUNE ET DE LA FLORE.
COP21 DE LA MASCARADE HOLLANDE DEHORS.
Le 04-01-2016 à 14:04:54