Notre courrier du 17/01/14

Courrier remis aux 46 conseillers généraux le 17 janvier 2014

leur demandant de soutenir la participation du Conseil Général

à un débat contradictoire et public

sur le projet de barrage de Sivens avant toute préparation

sur le site des travaux de déboisement de la zone humide.

 


 

LISLE SUR TARN,

17 janvier 2014

 

A Monsieur le Conseiller général

 

Objet : Débat contradictoire et public sur le projet de barrage de Sivens

 

 

 Monsieur le Conseiller général,

 

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet manifeste aujourd’hui, avec d’autres organisations, devant l’hôtel du Département pour dénoncer le silence du Conseil Général du Tarn.

 

Le 18 septembre 2013, nous avons remis aux 46 conseillers généraux un courrier accompagné de notre rapport « Analyse de l’Actualisation du calcul des déficits en eau du bassin du Tescou réalisée par la CACG en mars 2009 et de son impact pour le projet de barrage de Sivens » (24 pages, Sept. 2013). Nous vous avons informé de la disponibilité d’un autre rapport « Analyse du calcul des déficits en eau du bassin du Tescou réalisé par la CACG en 2001 et de son impact pour le projet de barrage de Sivens ».

 

Dans son 1er rapport, le Collectif montre comment, en 2001, la CACG a défini elle-même un débit à atteindre sur le Tescou (un débit objectifs d’étiage (DOE) de 150 l/s à St Nauphary) qui a conduit à fortement  gonfler (+ 47%) le déficit en eau du bassin du Tescou et a donc justifié auprès des élus le projet de barrage de Sivens. Il démontre également qu’aucune étude sur les besoins écologiques de la rivière n’a jamais été réalisée (pour identifier le débit nécessaire à la vie aquatique) et que c’est seulement la dilution des pollutions (stations d’épurations, rejets agricoles et surtout la laiterie Sodiaal à Montauban) qui était visée par le soutien au débit d’étiage, ce que la CACG nomme les besoins de salubrité.

 

Dans son 2ème rapport, le Collectif démontre que la dernière étude justifiant le barrage de Sivens, réalisée en 2009 par la CACG déjà bénéficiaire du marché, est une étude trompeuse. Alors qu’il s’agissait d’une actualisation du rapport 2001, la CACG a repris exactement les mêmes données qu’en 2001 concernant les besoins de salubrité et les besoins agricoles. Or, depuis 2001, les pollutions ont fortement baissé (notamment le rejet de la laiterie Sodiaal) et « la surface irriguée a diminué de 38% » sur « les communes du bassin du Tescou à l’amont de Montauban »  entre 2000 et 2010 » selon les propos de la CACG dans le Rapport d’enquête publique en 2012. Pour mieux convaincre les élus de la nécessité du barrage de Sivens, la CACG n’hésite pas ensuite à présenter des conclusions totalement contradictoires avec les données de son rapport.

 

Nous avons rappelé ces éléments, qui contestent clairement les études justifiant le barrage de Sivens, au Président du Conseil Général, dans une note de 4 pages accompagnant notre courrier du 31 octobre 2013 dont tous les conseillers généraux ont reçu une copie.

 

Quatre mois après que des citoyens tarnais aient alerté le Conseil Général sur le surdimensionnement du barrage de Sivens au regard des besoins actuels, l’institution départementale n’a toujours pas répondu. Sa seule réaction a été de tenter de détruire la zone humide du Testet à travers son déboisement en novembre 2013. Une forte opposition l’en a heureusement empêché.

 

Pire, le Conseil Général et la Préfecture ont refusé de participer au débat public contradictoire que le Collectif a organisé le 25/10/13. Ils présentent le barrage de Sivens comme un projet d’intérêt général et même d’utilité publique mais ils sont incapables de venir le justifier auprès du public (et des contribuables pourtant très sollicités).

 

Pour justifier son refus, Thierry Carcenac a répondu qu’une enquête publique réglementaire, comportant un débat public ayant déjà été organisée (fin 2012), il ne lui paraissait pas opportun que le Conseil Général participe à un nouveau débat en dehors du cadre légal. La Préfète du Tarn n’a pas répondu à notre invitation.

 

Pour notre Collectif, un débat enfin contradictoire est au contraire nécessaire car :

  • Les documents critiques (avis techniques de l’Onema…) ou permettant d’analyser les mensonges de la CACG (rapport CACG 2001, Plan de Gestion des Etiages Tescou, pseudo « Actualisation » par la CACG en 2009…) étaient absents du dossier d’enquêtes publiques. Les citoyens et la commission d’enquête n’avaient pas tous les éléments nécessaires à l’analyse complète du projet.
  • Depuis fin 2012, trois avis défavorables ont été donnés par des scientifiques régionaux (CSRPN) et par des experts nationaux (CNPN). La Commission d’enquêtes publiques a conditionné l’autorisation des travaux du barrage et les déclarations d’intérêt général et d’utilité publique à l’avis favorable du CNPN. Le Conseil Général et la Préfecture ne respectent donc pas les conclusions de la Commission d’enquêtes publiques ni l’avis des scientifiques et des experts. Ils doivent expliquer aux citoyens pourquoi.
  • Lors des enquêtes publiques, il était annoncé la présence de 23 espèces protégées et une dizaine d’espèces d’oiseaux. Bien que le CNPN ait souligné que les inventaires ne sont pas complets, c’est désormais 94 espèces protégées qui sont menacées. L’impact environnemental est donc beaucoup plus élevé que ce qui a fait l’objet des enquêtes publiques.
  • Durant l’année 2013, le Conseil Général a prévu des mesures environnementales supplémentaires (mais qui restent insuffisantes pour le CNPN) qui augmenteraient les coûts d’investissement et de fonctionnement sur 20 ans. Par exemple, l’acquisition du causse de Labruguière-Caucalières (25ha) n’était pas prévue initialement, elle fait désormais partie des obligations du Conseil Général dans le cadre de l’arrêté préfectoral du  16/10/13 (mesure MC-8). Par ailleurs, des études complémentaires ont été effectuées, le prix d’achat des terrains est augmenté de 50%, etc. Alors que les experts du CGEDD et du CGGAAER[1] considéraient en 2011 que le coût du barrage « est élevé par rapport aux normes des projets de barrage classique », les chiffres annoncés lors des enquêtes publiques sont désormais caduques et les nouveaux montants doivent être communiqués aux citoyens (y compris les conseillers généraux…).
  • Les citoyens ne savent toujours pas à quel prix l’eau sera facturée aux irrigants, quelles sont les recettes totales attendues, quel est le solde des coûts de fonctionnement qui sera donc pris en charge par les finances publiques… La commission d’enquêtes publiques s’était elle-même plainte de l’absence de transparence sur ces aspects : « le dossier aurait dû apporter des éléments de détail précisant les choix d’organisation et de modalités de fixation des prix ». Sur la base des règles existantes pour le barrage de Thérondel (50€/ha pour une saison d’irrigation consommant 2400 m3/ha), il est aisé d’estimer que 95% des coûts de fonctionnement du barrage de Sivens seraient à la charge de la collectivité et prioritairement du Conseil Général, ceci pendant 20 ans. Les citoyens ont le droit de connaître les engagements financiers du Conseil Général.
  • Après avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), notre Collectif  a enfin eu accès aux calculs de la CACG en 2001 (que tant le Conseil Général que la Préfecture refusé de lui communiquer). Il s’est également ainsi procuré les bilans instructifs du barrage de Thérondel[2] sur l’aval du Tescou. L’analyse des documents a permis de calculer que le volume du barrage de Sivens serait trois fois plus important que les besoins actuels tant agricoles que de salubrité. Alors que cette analyse n’a jamais été contredite par le Conseil Général, celui-ci doit justifier le volume actuellement prévu dont l’impact sur l’environnement et sur les finances publiques est donc de fait plus élevé.

Pour toutes ces raisons, et en cohérence avec la Charte de la Participation adoptée à l’unanimité par le Conseil Général le 25 février 2011, nous vous demandons de soutenir la participation du Conseil Général à un débat contradictoire et public sur le projet de barrage de Sivens avant toute préparation sur le site des travaux de déboisement de la zone humide.

 

Les citoyens tarnais ayant le droit de savoir la façon dont les projets sont décidés et dont l’argent public est engagé par les conseillers généraux, dont certains sont candidats lors des élections municipales, nous communiquerons, le 27 janvier prochain, la liste de tous les conseillers généraux qui ne soutiennent pas cette demande légitime et démocratique.

 

Si, comme nous l’espérons, vous ne souhaitez pas figurer sur cette liste des conseillers généraux qui refusent le débat démocratique et la justification des dépenses publiques, nous vous remercions de nous faire parvenir par courrier électronique ou postale, d’ici le 25 janvier, la copie de votre initiative (courrier au Président du Conseil Général, communiqué de presse…) allant dans le sens de notre demande.

  
Dans l’attente  de votre réponse positive, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Conseiller général, nos respectueuses salutations.

Pour le collectif "Sauvegarde de la zone humide du Testet"

Marie-Agnès Boyer-Gibaud

 

[1] « Retenues de stockage d'eau Retenues de stockage d'eau Bassin Adour-Garonne », Mission conjointe du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux (CGGAAER), nov. 2011.



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