Exemples de l’attitude antidémocratique des pouvoirs public

 

Transparence ? Concertation ?  Prise en compte de la parole citoyenne ?

 

Quelques exemples de l’attitude antidémocratique des pouvoirs publics

sur le projet de barrage de Sivens

 

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19/03/11

Courrier de l’association Lisle Environnement au Conseil Général demandant des documents existants, des précisions et une étude complémentaire, actualisée et indépendante de la CACG. Le rapport réalisé par la CACG en 2001 est clairement demandé.

  • Le Président répond le 13/05/11, en contradiction avec la Charte de la Participation adoptée 3 mois plus tôt : « L'ensemble des éléments d'appréciation sera donc à disposition du public dès lors que l'enquête publique aura été ouverte »
  • Aucune étude indépendante n’a été réalisée
  • Bien que réclamé de nombreuses fois ensuite, le rapport 2001 de la CACG ne sera obtenu qu’en juillet 2013 après que le Collectif ait saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

17/07/11

Courrier de l’association Lisle Environnement et de l’UPNET au Conseil Général renouvelant la demandant de documents et demandant une rencontre (y compris avec des conseillers généraux impliqués dans le projet comme Messieurs Cabot et Vialelle) pour examiner les modes de concertation possibles avant enquête publique.

  • Aucune réponse

11/11/11

Relance sur le courrier du 17/07/11

  • Un rendez-vous a lieu avec M. Carcenac seulement le 29/12/11.
  • Sollicités trois fois fin 2011 pour une rencontre, M. Cabot, porteur du projet au sein du Conseil Général, refuse.
  • Seul le rapport CACG 2009 (« Actualisation », 12 pages) est communiqué au Collectif, sans le rapport d’origine (2001, 140 pages), il est impossible de mener une analyse complète.

Juin 2012

Les enquêtes publiques doivent permettre à tout citoyen de consulter le dossier présentant le projet et de formuler des remarques que la commission d’enquêtes doit prendre en compte dans l’élaboration de son avis.

  • La Préfecture envisage de réaliser durant l’été 2012, pire période pour s’assurer de la participation active des citoyens. A la demande du Collectif, l’enquête est repoussée en septembre.

03/09 au 09/10/12

Enquêtes publiques. Les avis de l’ONEMA, très critiques sur le projet, ne sont pas inclus dans le dossier d’enquête publique.

  • La Préfecture accepte de transmettre les documents à la Commission d’enquêtes mais refuse qu’ils soient insérés dans le dossier à disposition du public.

14/03/13

Remise d’un dossier argumentaire « 9 BONNES RAISONS D’ABANDONNER LE PROJET DE BARRAGE DE SIVENS » (14 pages) aux 46 conseillers généraux.

  • 6 conseillers généraux seulement acceptent une rencontre.

22/03/13

Lettre au CG 82 en tant que gestionnaire du PGE Tescou pour demander les bilans annuels, les éventuels rapports, etc.

  • Le 05/06/13, le CG 82 répond par une simple lettre listant les documents réalisés.
  • Le Collectif ayant saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le CG 82 est obligé d’envoyer les rapports.

25/04/13

Lettre à la Préfète avec copie aux conseillers généraux suite à l’avis défavorable du CNPN : « Un programme d’accompagnement des pratiques agricoles économes en eau doit être mis en place au plus vite afin d’apporter des solutions concrètes et viables à long terme aux agriculteurs du bassin du Tescou ». Nous l’invitons « à favoriser un processus de concertation, entre tous les acteurs concernés, ayant pour objectif d’identifier les solutions satisfaisantes pour une agriculture réellement durable sur le bassin du Tescou ».

  • Aucune réponse de la Préfète.
  • Courrier de M. Carcenac le 24/06/13 (soit après le vote en catimini du 17/05/13, voir ci-dessous). Réponse politique, vague et ne s’engageant sur rien de précis.

17/05/13

Vote en Commission permanente du CG de la « déclaration de projet » du barrage. Ce vote n’avait pas été annoncé aux conseillers généraux qui découvrent en séance le rapport sur lequel ils doivent voter.

  • Pour protester contre cette méthode en totale contradiction avec la « Charte de la participation », les conseillers Foissac et Entraygues, n’ayant pas obtenu le report du vote plus tard en séance publique, refusent de participer au vote.
  •  Le conseiller Pagès vote contre.

22/05/13

La Préfète nous convie à « participer à une réunion d'échange sur le projet du barrage de Sivens » en compagnie de la chambre d'agriculture du Tarn et

l'association Eau et Vie en Tescou. Le Collectif conditionne sa participation à l’obtention de documents dont dispose la Préfecture notamment le rapport fondateur du barrage réalisé par la CACG en 2001. Nous demandons aussi d'associer à cette rencontre la fédération départementale de pêche du Tarn ainsi que toutes les organisations syndicales agricoles représentées au sein de la chambre d'agriculture du Tarn.

  • La Préfète répond « Votre proposition ne correspond pas à l'esprit que je souhaitais donner à la réunion du 3 juin. Aussi, je vous informe que cette réunion est annulée ».

06/06/13

En déplacement à Gaillac, M. Cointe, conseiller de la Ministre chargée de l’Ecologie (Mme Batho) reçoit, séparément, les partisans et les opposants au barrage. Le Collectif lui remet un argumentaire.

  • Pas de suite officielle mais les arrêtés ne sont pas publiés, Mme Batho ayant apparemment décidé de suivre l’avis du CNPN.

12/07/13

Courrier à M. Carcenac sur les aspects financiers du projet.

  • Réponse le 05/09/13. Les coûts du projet ne sont pas actualisés, aucune réponse n’est apportée sur le recours à l’emprunt ou non.

18/09/13

Remise d’un courrier (3 pages) et d’un rapport « Analyse de l’Actualisation du calcul des déficits en eau du bassin du Tescou réalisée par la CACG en mars 2009 et de son impact pour le projet de barrage de Sivens » (24 pages) aux 46 conseillers généraux. Le Collectif conteste point par point cette étude de la CACG qui justifie le barrage et demande un moratoire dans l’attente d’analyses indépendantes.

  • Aucune réponse officielle du CG, seuls 3 conseillers généraux (Pagès, Foissac et Entraygues) prennent clairement position pour un moratoire.

20/09/13

Courrier de 6 pages aux Ministres chargé de l’Agriculture (Le Foll) et de l’Ecologie (Martin) avec 2 rapports rédigés par le Collectif :

  • Analyse du calcul des déficits en eau du bassin du Tescou réalisé par la CACG en 2001 et de son impact pour le projet de barrage de Sivens (30 pages)
  • Analyse de l’Actualisation du calcul des déficits en eau du bassin du Tescou réalisée par la CACG en mars 2009 et de son impact pour le projet de barrage de Sivens (24 pages)

Demande d’un moratoire dans l’attente d’analyses indépendantes.

  • Aucune réponse malgré les relances au Cabinet de chaque Ministre

27/09/13

Réunion du Coderst en Préfecture. Les membres sont amenés à voter sur le projet d’arrêté autorisant les travaux du barrage et le déclarant d’intérêt général. Le projet est porté par la DDT du Tarn.

  • M. Bernard (DDT) ment en affirmant « « Le projet de barrage de Sivens consacre près de 30% de son volume, non pas à satisfaire des besoins de salubrité, mais à soutenir le débit d’étiage et ainsi à renaturer le débit du cours d’eau » ce qui est en contradiction totale avec tous les documents du projet et avec ses affirmations en Coderst en décembre 2012…
  • M. Cabot, juge et partie en tant que conseiller général en charge de l’eau au CG et administrateur au sein de la CACG, a participé activement aux débats et a voté.

11/10/13

Georges Paulin, CG du canton de Salvagnac et fervent partisan du barrage de Sivens débat pendant 25 mn avec Ben Lefetey du Collectif sur Radio Albigès.

  • M. Paulin ne maîtrise pas le projet (ou bien ment délibérément ?)  sur la part de l’eau destinée à l’irrigation, sur le nombre de retenues collinaires existantes, sur l’absence d’études sur les besoins écologiques du Tescou… Il refuse de s’engager à participer à un débat public avec le Collectif.

21/10/13

Depuis l’enquête publique en 2012, de nombreux nouveaux éléments sont apparus. Le Collectif invite donc le CG et la Préfecture à un débat public le 25/10, animé par un journaliste et avec équilibre du temps de parole. Le même jour, il remet l’invitation en main propre à M. Carcenac et l’envoie aux 45 autres conseillers généraux.

  • M. Carcenac répond le 24/10 : « il ne paraît pas opportun de participer à un nouveau débat en dehors du cadre légal ».
  • La Préfète ne répond pas à l’invitation…

24/10/13

Lettre et dossier (8 pages + annexes) au Directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour démontrer l’incompatibilité du projet avec les règles de financement de l’Agence et demander l’analyse de l’Agence sur ces points précis.

  • Aucune réponse malgré les relances régulières.

31/10/13

Nouveau courrier (2 pages + 4 en annexes) demandant au Conseil Général de se prononcer en faveur d’un moratoire du projet de barrage de Sivens en attendant que de nouvelles études soient réalisées par des experts réellement indépendants.

  • Aucune réponse

25/11/13

Relance auprès d’un membre du Cabinet de M. Carcenac à propos de notre courrier du 18/09/13 sur l’étude trompeuse de la CACG en 2009.

  • Aucune réponse depuis…

30/11/13

Lettre (5 pages) au Préfet de région chargé des fonds européens pour démontrer l’incompatibilité du projet avec les règles de financement des fonds FEADER et demander l’analyse de la Préfecture de région sur ces points précis.

  • Aucune réponse.


Les réactions

Avatar constan

Beau et bon boulot!

Merci a vous de faire vivre la démocratie!
De tout coeur avec vous!

Le 11-02-2014 à 00:06:09

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