Notre courrier du 18/09/13

Courrier remis aux 46 conseillers généraux le 18 septembre 2013

pour leur présenter notre analyse de

l’Actualisation du calcul des déficits en eau du bassin du Tescou réalisée

par la CACG en mars 2009 et de son impact pour le projet de barrage de Sivens.

 


 

LISLE SUR TARN,

18 septembre 2013

 

A Monsieur le Conseiller général

 

 

Objet : Projet de barrage de Sivens

 

 

 Monsieur le Conseiller général,

 

Le projet de barrage de Sivens, dont le Conseil Général est maître d’ouvrage, est toujours en cours d’instruction administrative.

 

Le  11 septembre dernier, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu un nouvel avis défavorable à la demande de dérogation à la loi sur les espèces protégées. Ces deux avis défavorables du CNPN ainsi que celui du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en décembre 2012 soulignent clairement les incertitudes sur l’ampleur des impacts négatifs de ce projet pour les 82 espèces protégées présentes sur la zone humide du Testet et pour l’environnement en général en aval du barrage.

 

Notre Collectif a déjà eu l’occasion de vous exprimer ses inquiétudes concernant ce projet et nous ne souhaitons pas, dans l’attente de l’avis détaillé du CNPN, développer cet aspect particulier.

 

Nous vous contactons aujourd’hui pour vous faire part de notre analyse concernant les rapports qui ont été réalisés par la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) en 2001 (pour le Conseil Général de Tarn-et-Garonne) et en 2009 (pour le Conseil Général du Tarn). C’est sur la base de ces rapports sur le « Confortement de la ressource en eau sur le bassin du Tescou » que le Conseil Général où vous siégez a adopté le Plan de Gestion des Etiages (PGE) du Tescou en 2003 et s’est porté, en 2007, maître d’ouvrage du projet de barrage de Sivens.

 

En juillet dernier, notre Collectif a réussi à avoir enfin accès au rapport réalisé en 2001.  La lecture des deux rapports est riche d’enseignements et une analyse approfondie montre que le volume de stockage présenté dans le projet de barrage de Sivens (1,5 Mm3) est au moins 3 fois plus importants que le volume actuellement nécessaire (0,5 Mm3) pour « atteindre le bon état des eaux en prenant en compte les besoins de la faune et de la flore aquatiques et les besoins de tous les usagers et des milieux situés en aval » (SDAGE).

 

Dans l’espoir de vous donner l’envie de lire les deux rapports d’analyse que nous avons rédigé (l’un, sur l’actualisation CACG 2009 est joint à ce courrier, l’autre, sur le rapport CACG 2001, est téléchargeable sur notre site à compter de 14h aujourd’hui) afin que vous puissiez obtenir des informations indépendantes de la CACG, nous vous en proposons une synthèse ci-dessous. Elle est suivie des nouvelles demandes que notre Collectif fait en conséquence aux Conseillers généraux.

 

Concernant le débit de salubrité (ou d’étiage)

 

C’est la CACG qui a proposé les débits objectif d’étiage (DOE) sur le Tescou.

Le PGE a ensuite repris la proposition de la CACG (2001) de fixer un DOE à St Nauphary de 100 l/s quand le barrage de Thérondel serait réalisé (scénario A du PGE) et de 150 l/s quand un 2e barrage serait réalisé, soit Sivens (scénario B), soit l’Hirondelle (scénario C). Ces DOEs ont été intégrés au SDAGE (100 l/s « sont visés dans l'attente de la mise en service de Sivens », 150 l/s ensuite). Nous étions nombreux à penser qu’un tel DOE avait été calculé de manière à maintenir suffisamment d’eau l’été pour ne pas menacer la faune et de la flore aquatiques. Mais un tel « Débit minimum biologique » n’a pas été étudié par la CACG, c’est seulement la dilution des pollutions qui motive ce DOE et surtout l’une d’elles, hors-normes.

 

Ce sont seulement les rejets émis par la laiterie Sodiaal de Montauban qui justifiaient les 150 l/s.

Comme l’analyse du rapport de la CACG de 2001 le montre clairement, ce sont les rejets hors-normes de cette laiterie qui l’ont conduit à fixer un objectif de débit de salubrité de 150 l/s à St Nauphary. En 2001, la CACG suggérait des mesures pour maîtriser cette pollution permettant ainsi, selon elle, de faire descendre l’objectif à 100 l/s.

 

 

Une proposition qui augmente le déficit global en eau de 600 000 m3

Selon les calculs de la CACG, la différence de déficit en eau sur le bassin et donc de volume à stocker entre un objectif de 150 l/s et de 100 l/s est de 0.6 Mm3 ce qui correspond à une augmentation de 47 % des ressources à mobiliser (1,87 Mm3 au lieu de 1,27 Mm3) sur l’ensemble du bassin (Tescou et Tescounet).

 

Un rejet maîtrisé depuis 2006 mais que la CACG n’a pas pris en compte dans son actualisation en 2009.

Dans son analyse de l’actualisation du calcul des déficits en eau du bassin du Tescou réalisée par la CACG en mars 2009, le Collectif démontre que la laiterie Sodiaal a, depuis juin 2006 au moins, maîtrisé ses problèmes de rejets hors-normes dans le Tescou. Il suffisait à la CACG de se pencher sur les résultats des analyses de qualité du Tescou à la station de mesures située à l’aval de la laiterie pour s’apercevoir de la différence de situation avec 2001.

 

A ce volume d’eau qui n’est plus nécessaire, la CACG ajoute encore 144 000 m3 dans le barrage de Sivens.

Les 144 000 m3 prévus comme « Supplément salubrité m3 » ne correspondent pas à une nécessité de dilution mais à la nécessité de respecter une règle fixée par les cofinanceurs.

 

Trois fois trop de volume dédié à la salubrité dans le barrage de Sivens

La CACG avait calculé en 2001 que sans le rejet de la laiterie Sodiaal, les besoins d’eau pour la salubrité serait de 140 000 m3 à l’amont du Tescou (barrage de Sivens). Or, la CACG a prévu 434 000 m3 (290 000 + 144 000) pour la salubrité pour le barrage de Sivens. C’est dont 294 000 m3 de trop aujourd’hui (67 %).

 

Concernant l’irrigation

 

En 2001, la CACG a proposé 7 scénarios pour l’irrigation

Après avoir reconstitué elle-même l’évolution des surfaces irriguées, la CACG a considéré que 706 hectares étaient concernés par le pompage direct dans le Tescou et le Tescounet. Elle étudiait ensuite 7 scénarios avec des variables comme la baisse ou la hausse de 20 % des surfaces irriguées ou le volume d’eau consommé à l’ha (sans limite, quota de 2000 m3/ha et quota de 1500 m3/ha).

 

Le 7e scénario étudiait les mesures nécessaires si aucun barrage n’était réalisé en amont

Selon la CACG, « pour éviter les assecs et maintenir en année sèche un petit débit (10 à 25 l/s) » sur la partie du Tescou en amont de la confluence avec le Tescounet tout en continuant l’irrigation sans barrage amont, la « mise en œuvre de mesures d’économie s’avérera nécessaire» en combinant deux types de mesures :

-        Réduction des superficies irriguées (- 20 % si possible)

-        Quota annuel, par exemple 1500 m3/ha (avec vraisemblablement une réduction de la part du maïs).

 

En 2003, les signataires du PGE ont retenu le scénario le moins économe

Les pouvoirs publics (CG 81, CG 82, Etat) et les représentants des irrigants du bassin qui ont discuté puis signé le PGE ont choisi de ne pas réduire la surface irriguée et de plafonner la consommation d’eau à seulement 2000 m3/ha (sans quota auparavant). Comparé au scénario avec un quota de 1500 m3/ha et une baisse de 20 % des surfaces irriguées, le choix des signataires du PGE entraîne un déficit supplémentaire de l’ordre de 0.4 Mm3 sur le bassin et donc autant de volume à mobiliser à travers les barrages.

 

En 2009, la CACG n’actualise pas les besoins agricoles.

Elle considère que les surfaces irriguées sont restées stables et que le maïs reste « largement prédominant » sur le bassin donc que les 2000 m3/ha sont toujours justifiés. Pourtant, les données officielles concernant la région Midi-Pyrénées montrant une baisse de la surface irriguée (- 23%) entre 2000 et 2007 et une consommation d’eau de moins de 1500 m3/ha. ) « La surface irriguée a diminué de 38% » sur « les communes du bassin du Tescou à l’amont de Montauban »  entre 2000 et 2010 » selon les propos de la CACG dans le Rapport d’enquête publique en 2012 (P. 41).

 

La CACG augmente même les surfaces irriguées concernées par le barrage de Sivens

Lors de son « actualisation » en 2009, non seulement la CACG ne tient pas compte de la baisse des surfaces irriguées observées sur le terrain mais elle transfère même, sans aucune explication, 54 ha prévus pour être alimentés par le barrage de Thérondel dans les surfaces desservies par le barrage de Sivens. Ce transfert de surfaces injustifié fait gonfler le besoin pour l’irrigation de 54 ha X 2000 m3/ha X 1.25 = 135 000 m3 !

 

Trois fois trop de volume dédié à l’irrigation dans le barrage de Sivens

Avec les 103 500 m3 qu’elle ajoute, en 2009, dans le volume du barrage de Sivens comme « autres usages économiques », c’est un total de 1 011 000 m3 qui est prévu pour l’irrigation. Si l’on se base sur les surfaces actuellement irriguées dans le Tarn à partir du Tescou selon les déclarations de la Chambre d’Agriculture, il y avait 155 ha en 2011 contre 270 ha en 2001 selon la CACG (- 42 %).

 

Pour l’ensemble des surfaces irriguées concernées par le barrage de Sivens, celles situées dans le Tarn, la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne (amont de la confluence avec le Tescounet), nous estimons qu’elles sont de l’ordre de 194 ha en 2011 (au lieu de 309 en 2001). Ainsi, 194 ha X 1500 m3/ha = 291 000 m3 seraient nécessaires aujourd’hui. Même en ajoutant le coefficient d’efficience de 1.25 pour le barrage, nous arrivons à 364 000 m3. Soit 36% du volume prévu pour l’irrigation dans le barrage de Sivens…

 

Mais pourtant, en 2009, la CACG a annoncé que le déficit global du bassin avait augmenté de 15 % depuis 2001 et donc que les 1.5 Mm3 du barrage de Sivens étaient toujours justifiés. Cette contradiction s’explique car :

 

  • Pour un besoin de 0.9 Mm3 en amont du Tescou selon ses calculs en 2001, la CACG avait déjà prévu 1.5 Mm3 pour le barrage de Sivens en se donnant 0.2 Mm3 de marge de sécurité et 0.3 Mm3 pour une éventuelle demande en eau potable qui n’est jamais venue.
  • En 2009, la CACG n’a pas actualisé les besoins de salubrité, les besoins agricoles et l’abandon de la demande en eau potable, Ses données sont figées sur 2001 alors que la situation sur le terrain a beaucoup évolué depuis.
  • Elle analyse même une baisse des déficits de débits naturels mais qu’elle ne prend apparemment pas en compte dans le déficit global.
  • La CACG a fait une erreur en annonçant une augmentation de 15 % car les tableaux qu’elle présente montrent une stabilité des déficits sur la base des mêmes scénarios que ceux retenus dans le PGE.

 

Pour toutes ces raisons, le Collectif considère que cette actualisation n’a pas été réalisée de manière rigoureuse par la CACG et qu’elle elle ne peut être considérée comme représentative des déficits en eau sur le bassin du Tescou en 2009. Nous l’avons vu, ceux-ci étaient probablement de l’ordre de 50 % moins élevés lors de l’actualisation. La baisse des surfaces irriguées se poursuivant depuis, le déficit global doit être encore plus bas aujourd’hui.

 

Pour choisir les moyens les mieux adaptés pour « atteindre le bon état des eaux en prenant en compte les besoins de la faune et de la flore aquatiques et les besoins de tous les usagers et des milieux situés en aval » (SDAGE), les décideurs se sont donc appuyés sur une étude de la CACG qui n’était pas fiable. Ceci est lourd de conséquence pour l’efficacité des mesures envisagées et le bon usage des fonds publics.

 

Considérant que le statut de maître d’ouvrage délégué du projet de barrage de Sivens ôte toute crédibilité à la CACG pour mener des analyses objectives des déficits en eau et des solutions adaptées sur le bassin du Tescou ; considérant la démonstration qui en est faite par la médiocre qualité de l’actualisation du calcul des déficits en eau sur le bassin du Tescou réalisée par la CACG en 2009 ;

 

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet demande aux Conseillers généraux du Tarn de geler le projet de barrage de Sivens en attendant que de nouvelles analyses soient réalisées par des experts réellement indépendants.

 

Ces analyses devront au moins porter sur :

  • Les besoins de soutien d’étiage du Tescou ;
  • Les besoins agricoles au regard des évolutions importantes tant en terme de surfaces irriguées que d’assolements et pratiques d’irrigation ;
  • L’impact de l’absence de transparence de certaines retenues individuelles sur le débit d’étiage et les potentielles modes d’incitation à leur mise en conformité;
  • L’impact du comportement de certains irrigants disposant de retenues sur les assecs ;
  • Les potentielles économies d’eau apportées par des changements de pratiques culturales qui sont déjà mises en place en Midi-Pyrénées et même dans certains secteurs du Tarn ;
  • Les besoins et les solutions possibles pour permettre un accès équitable à l’eau à l’ensemble des exploitations agricoles du bassin du Tescou (plus de 200 fermes) avec des contreparties en termes d’impacts positifs au niveau social et environnemental ;
  • L’opportunité de réserves individuelles hors cours d’eau en remplacement des prélèvements dans le Tescou durant l’étiage.

 

Dans l’attente  de votre réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Conseiller général, nos respectueuses salutations.

Pour le collectif "Sauvegarde de la zone humide du Testet"

Marie-Agnès Boyer-Gibaud

 

 

PJ : Analyse de l’Actualisation du calcul des déficits en eau du bassin du Tescou réalisée par la CACG en mars 2009 et de son impact pour le projet de barrage de Sivens (Collectif Testet – Sept. 2013)



Les réactions

Avatar Lyndall

Thank God! Soneome with brains speaks!

Le 05-01-2015 à 10:05:28

Avatar Nozomi

Essays like this are so important to brdeianong people's horizons.

Le 06-01-2015 à 00:49:00

Avatar Nell

답변이 늦어져서 죄송합니다.공개된 주소로 탄원 대상자에게 직접 편지를 보내실수 있습니다.감사합니다.Sorry for late response!Sure. you can send the leettr directly to the targets of petitions.Thank you.

Le 13-01-2015 à 08:35:57

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