Conclusions de la Commission d'enquête

 

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête concernant le projet de retenue de Sivens sur la commune de Lisle-sur-Tarn se trouvaient sur le site web de la Préfecture du Tarn (voir copie d'écran ci-dessous) mais ce n'est plus visible car plus d'un an déjà...

 

Pour avoir un aperçu des questions posées par les opposants et les partisans au projet, ainsi que les réponse de la CACG (qui a le dernier mot dans la procédure), lire le rapport d'enquête.

 

Pour connaître la décision finale de la Commission d'enquête (avis favorables avec réserves), lire chacune des 3 conclusions :

 

Conclusions_DUP_compatibilite_Plu_Defrichement

 

Conclusions_Loi_sur_l_eau_et_DIG

 

Conclusions_Parcellaire

 

Il est également intéressant de lire la retranscription de la réunion publique du 10 septembre 2012 à Lisle-sur-Tarn.

 

Bonne lecture !

 

 

 

 



Les réactions

Avatar Christine Fasquelle

Bonjour, je ne sais pas à quelle date a eu lieu l'enquête publique mais le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ne sont pas accessibles sur le site de la préfecture, cordialement

Le 29-10-2013 à 12:38:36

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