Communiqué de presse du Collectif

LISLE SUR TARN, 29 janvier 2013

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet

a été reçu à la Préfecture du Tarn

 

Des représentants du Collectif ont été reçus ce jour par Mme Steffan, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Tarn et par des responsables des services. Le Collectif a fait part de son désaccord avec l’avis favorable émis par la commission d’enquêtes à la déclaration d’intérêt général du projet de « retenue de Sivens » ainsi qu’au projet de déclaration d’utilité publique.

 

Pour le Collectif, ce projet ne va pas améliorer le sort des agriculteurs, ni la salubrité de la rivière comme le démontre l’avis de l’ONEMA[i] qui souligne l’insuffisance d’études qui prouvent que la retenue aiderait à  atteindre les objectifs de bon état chimique des eaux d’ici 2015 et de bon état écologique d’ici 2021. Christian Pince a déclaré : « La retenue aggraverait le déficit hydrologique du bassin en inversant totalement et en artificialisant le cycle annuel des écoulements du Tescou comme l’a également souligné la Fédération départementale de pêche lors de l’enquête publique[ii])». La réalisation d’une retenue pour ajouter de l’eau en été, où la concentration de la pollution est très importante du fait d’un déficit d’eau, ne réduit pas les pollutions agricoles, comme le demande le SDAGE[iii], mais conduirait à les diluer et à les diffuser dans tous les milieux. Il y a là un détournement du sens des orientations de la directive européenne comme de celles du SDAGE.

 

Contrairement aux affirmations de la CACG[iv], la mission conjointeCGEDD et CGGAAER[v] n’a pas démontré qu’une solution alternative plus favorable au maintien des zones humides est impossible à un coût raisonnable. «En contradiction avec le SDAGE[vi], la CACG propose donc de consacrer 7,6 millions d’euros de fonds publics pour financer une nouvelle réserve en eau avant même d’avoir mis en œuvre les mesures prévues au préalable pour économiser l’eau et mieux gérer les ouvrages existants.» fait remarquer Françoise Blandel.

 

Si l’on se réfère à plusieurs déclarations récentes[vii] du Président de la République, du Premier Ministre et des Ministres chargés de l’Agriculture et de l’Ecologie, il est évident que le contexte politique évolue vers une réorientation des pratiques agricoles et un renforcement de la protection de la biodiversité. Le Premier Ministre a ainsi confié à Philippe MARTIN, député du Gers, une mission sur la gestion quantitative de l’eau afin de « réfléchir à des pratiques plus économes dans la gestion de l’eau et plus respectueuses de l’environnement intégrant la diversité des pratiques agricoles et des territoires.[viii] » et a demandé aux agences de l’eau « de bien vouloir différer l’engagement de moyens financiers des agences de l’eau quand à la réalisation de travaux de création de retenues de substitution.[ix]».

 

Pour Marie-Agnès Boyer Gibaud : « Ce nouveau contexte politique, les inconvénients majeurs de ce projet pour l’environnement[x], l’absence de démonstration qu’une solution alternative plus favorable au maintien des zones humides est impossible à un coût raisonnable et, enfin, le coût élevé du projet financé à 100% sur fonds publics au profit d’usagers finaux qui ne sont pas encore identifiés sont autant d’éléments qui invitent à écarter ce projet qui ne répond pas raisonnablement aux problèmes qui sont posés».

 

En cohérence avec la vision politique du Chef de l’Etat et du gouvernement et au regard des nombreuses faiblesses du projet, y compris juridiques, le Collectif a demandé à la Préfète, par courrier ce jour, de ne pas signer d’arrêté d’utilité publique et d’intérêt général autorisant la réalisation de la retenue de Sivens et d’accompagner, en lien avec les Conseils Généraux du Tarn et du Tarn-et-Garonne, les acteurs agricoles dans « un changement de leurs pratiques pour leur permettre d’atteindre la performance à la fois écologique et économique».

 

Les représentants de la Préfecture ont indiqué que la procédure suit son cours avec des consultations départementales, régionales et nationales. Ils ont confirmé que la mission conjointe CGEDD et CGGAAER était seulement d’apporter son expertise sur le bien fondé économique et environnemental des projets de retenues d'irrigation envisageables dans le bassin Adour Garonne et non pas d’évaluer de scénario alternatif à la création de la retenue de Sivens. Pour le Collectif, cela démontre bien que la CACG a induit la commission d’enquête en erreur[xi]. Le projet est donc bien en contradiction avec la disposition C46 du SDAGE.

 

Contacts presse : Marie-Agnès Boyer Gibaud (0683469709), Françoise Blandel (0602319690) et Christian Pince (0951130945)

 

[i] Avis technique de l’ONEMA le 04/03/10 et courrier de l’ONEMA à la D.D.T. du Tarn le 22/06/12.

 

[ii] Observations de la Fédération départementale de pêche auprès de la commission d’enquêtes le 04/10/12.

 

[iii] SDAGE 2010-2015, Orientations fondamentales et dispositions du SDAGE Adour-Garonne, Page 66 (Réduire les pollutions diffuses) : « réduire les émissions à la source » & « limiter les transferts vers les milieux naturels »

 

[iv] Page 67 du rapport d’enquêtes. Voir note [iv]ci-dessous.

 

[v] Mission conjointe du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux (CGGAAER) : « Retenues de stockage d'eau Retenues de stockage d'eau Bassin Adour-Garonne » nov 2011 ».

 

[vi]  Disposition C46 : Seuls peuvent être aidés financièrement des projets déclarés d’utilité publique, privilégiant les solutions les plus respectueuses de l’environnement, dans la mesure où il a été démontré qu’une solution alternative plus favorable au maintien des zones humides est impossible à un coût raisonnable.

 

[vii] Déclaration du Président de la République à l'occasion de la Conférence environnementale, 14/09/12 (page 6) : « Préserver la biodiversité, c'est lutter contre la consommation rapide des terres agricoles. Les terres agricoles, c'est un patrimoine commun, pas simplement pour les agriculteurs, pour la capacité que nous devons avoir d'avoir des territoires équilibrés entre les productions animales et végétales. […] Préserver la biodiversité, c'est limiter l'artificialisation des sols, c'est encourager le développement d'un nouveau modèle agricole, plus respectueux de l'environnement qui réduise l'usage des pesticides, protège les ressources en eau. »

Discours de Jean-Marc Ayrault en clôture de la Conférence environnementale, 15/09/12 (page 5) : Notre pays « occupe la première place en Europe pour le nombre d’espèces, d’amphibiens, d’oiseaux et de mammifères. Nous n’échappons pas malheureusement à la dégradation de la biodiversité observée au niveau mondial ; la France occupe le cinquième rang mondial pour le nombre d’espèces menacées. »

Edito du Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, CONFÉRENCE NATIONALE « AGRICULTURES : PRODUISONS AUTREMENT » le 18/12/12 : « Plutôt que d’opposer entre eux le modèle « productiviste » et l’exigence environnementale, il faut engager les acteurs dans un changement de leurs pratiques pour leur permettre d’atteindre la performance à la fois écologique et économique. Utiliser moins de produits chimiques, moins de carburant, moins d’eau, c’est à la fois protéger la nature et améliorer sa compétitivité. […] Il nous faudra convaincre plutôt que contraindre. Il nous faudra sortir de logiques individuelles et penser collectif. »

Courrier de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie aux directeurs généraux d’agence de l’eau le 02 octobre 2012 : « Il s’agit de replacer la problématique de la gestion quantitative de l’eau en agriculture sur des bases communes nouvelles permettant de renouer le dialogue entre tous les acteurs et de dégager des orientations partagées. »

 

[viii] COMMUNIQUÉ DE PRESSE « Gestion quantitative de l’eau en agriculture : Le Premier Ministre confie une mission à Philippe MARTIN », Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie & Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, 30/10/12

 

[ix] Courrier de Delphine Batho aux directeurs généraux d’agence de l’eau le 02 octobre 2012.

 

[x] Voir notamment les observations de la Fédération d’Associations France Nature Environnement Midi-Pyrénées,  de Nature Midi-Pyrénées et du WWF France auprès de la commission d’enquêtes.

 

[xi] Réponse de la CACG aux opposants (P. 67 du rapport d’enquêtes): « Le scénario alternatif à la création de la retenue de Sivens, c’est-à-dire la non réalisation du réservoir, a fait l’objet d’un travail d’évaluation récent réalisé dans le cadre de la mission conjointe du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux (CGGAAER) : « Retenues de stockage d'eau Retenues de stockage d'eau Bassin Adour-Garonne » nov 2011, à la demande des directeurs de cabinet des ministres chargés de l’Environnement et de l’Agriculture. »

Conclusion de la commission d’enquête sur ce point (p. 68) :  « En ce qui concerne les solutions alternatives à la création de la retenue de Sivens permettant de maintenir les activités agricoles du bassin, la C.A.C.G. fonde son avis sur les études conjointes du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGGAAER) qui conclut à un très important déficit annuel (600 000 à 900 000 m3) qui mettrait en cause la rentabilité et donc l’existence des exploitations agricoles du bassin».



Les réactions

Avatar Zaiya

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