Avis de l'ONEMA (eau et milieux aquatiques)

L’Onema est l'office national de l'eau et des milieux aquatiques. C'est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

 

Voici son avis (PDF à télécharger) dans le cadre de l'enquête publique :

uploaded/avis-onema-web.pdf

 

Il y a 3 avis datés des :

 

- 30 avril 2010 (courrier du 04 mai 2010)

 

- 9 novembre 2010

 

- 22 juin 2012

 

Conclusion du dernier avis (22 juin 2012) :

 

"Des compléments conséquents ont été apportés au volet "zone humide", tant en terme d'état initial que de mesures de correction et de compensation. Toutefois, la mise en place d'un comité de pilotage garantissant le suivi de la bonne application de ces mesures est indispensable.

 

En revanche, les mesures de correction et de compensation attendues sur le cours d'eau au vu des impacts en phase d'exploitation restent insuffisantes.

 

Ainsi, le maintien du bon état chimique et écologique de l'eau en aval immédiat de la retenue ne me semble pas garantie et les risques d'irrégularité du projet au regard des articles R. 212-13, L. 214-13 (1er alinea) et R. 214-6 (4° - c) du code de l’environnement subsistent. En conséquence, il me paraît nécessaire que le maître d'ouvrage s'engage dès à présent. sur des mesures de compensation, en explorant notamment les possibilités de restauration hydromorphologique sur la partie aval du Tescou.

 

Enfin, l'analyse de la compatibilité du projet avec les dispositions du SDAGE Adour-Garonne pourrait apparaître clairement dans l'étude d'impact."

 

 

 

 



Les réactions

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