Le CNPN, c'est quoi ?

Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) est une commission administrative à caractère consultatif, missionnée pour donner au ministre chargé de la protection de la nature, qui en assume la présidence, son avis sur les moyens propres à préserver et à restaurer la diversité de la faune et de la flore sauvage et des habitats naturels.

 

Présidé par le/la ministre, le CNPN en structure plénière est composé de 40 membres, 20 membres de droit représentant institutions et associations nationales, et 20 membres nommés pour 4 ans, choisis parmi diverses personnalités qualifiées (scientifiques, représentants d’associations régionales de protection de la nature, de structures professionnelles).

 

Pour la réalisation du barrage de Sivens, il y aurait destruction de la zone humide du Testet comprenant 82 espèces animales protégées. Or, le code de l'environnement interdit la destruction, l'altération ou la dégradation des habitats naturels ou des habitats d'espèces protégées.

 

Dans le cadre de la procédure administrative concernant le projet de barrage, le CNPN est donc amené à donner son avis sur la demande de dérogation à cette loi du code de l'environnement.

 

Présentation détaillée sur le site du Ministère

 

 

 

 

 

 



Les réactions

Avatar HM

Le CNPN n'est pas présidé par la Ministre. Il s'agit d'un conseil indépendant du Ministère bien que le secrétariat soit assuré par celui ci.
Le Président du CNPN est nommé parmi les membres.

Le 07-04-2015 à 13:17:06

Avatar Ben LEFETEY

Le texte ci-dessus est un copié/collé du site web du Minisitère qui dit bien (voir lien ci-dessus pour détails) que le CNPN est "Présidé par le/la ministre". Ce n'est que formel évidemment puisque les avis sont pris dans des commissions spécialisées auxquelles le ou la ministre ne participe pas.

Le 08-04-2015 à 16:27:55

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