La note de cadrage
En 2011, à l’initiative du Conseil Général du Tarn un travail collégial a été entrepris pour élaborer une « note de cadrage – mesures compensatoires et zones humides dans le département du Tarn » définissant un socle commun d'interprétation des agents techniques (Etat, services des collectivités, bureaux d’études) pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires lorsque des projets sont amenés à impacter des zones humides.
Télécharger la note de cadrage