De nombreux mauvais élèves de la démocratie locale
LISLE SUR TARN, 27 janvier 2014
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Conseil Général : de nombreux mauvais élèves de la démocratie locale
Le 17 janvier 2014, le Collectif et une dizaine d’associations et partis politiques* ont manifesté bruyamment devant le Conseil Général pour protester contre son silence méprisant. Quatre mois après que le Collectif l’ait alerté sur le surdimensionnement du barrage de Sivens au regard des besoins actuels (de l’ordre de 3 fois trop volumineux), l’institution départementale n’a en effet toujours pas répondu.
Pire, le Conseil Général et la Préfecture ont refusé de participer au débat public contradictoire que le Collectif a organisé le 25/10/13. Ils présentent le barrage de Sivens comme un projet d’intérêt général et même d’utilité publique mais ils ont peur de venir le justifier auprès du public (et des contribuables pourtant très sollicités).
A l’occasion de la manifestation du 17/01/14, un courrier a été remis aux 46 conseillers généraux leur expliquant pourquoi un débat contradictoire est nécessaire du fait de nombreux nouveaux éléments depuis l’enquête publique de fin 2012. Le Collectif leur donc a demandé de soutenir la participation du Conseil Général à un débat contradictoire et public sur le projet de barrage de Sivens avant toute préparation sur le site des travaux de déboisement de la zone humide.
A ce jour, seuls 3 conseillers généraux ont soutenu la demande de débat contradictoire : Roland Foissac, Serge Entraygues et Jacques Pagès. La liste des mauvais élèves de la démocratie locale est donc longue de 43 conseillers généraux (voir liste en bas).
Ceux-ci ont pourtant adopté, à l’unanimité, la Charte de la Participation le 25 février 2011. Ils se sont ainsi engagés à promouvoir la concertation et la transparence, à prendre en compte la parole citoyenne… Aujourd’hui, ils refusent le minimum démocratique à travers un débat contradictoire. Faut-il rappeler à ces élus l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : «La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration» ?
Or, aujourd’hui, les citoyens tout comme la majorité des conseillers généraux ne savent toujours pas :
- Combien va réellement coûter le barrage, en investissement comme en fonctionnement. Car durant l’année 2013, le Conseil Général a prévu des mesures environnementales supplémentaires (mais qui restent insuffisantes pour le CNPN) qui augmenteraient les coûts d’investissement et de fonctionnement sur 20 ans.
- A quel prix l’eau sera facturée aux irrigants, quelles sont les recettes totales attendues, quel est le solde des coûts de fonctionnement qui sera donc pris en charge par les finances publiques (le Collectif estime ce solde à 95%).
- Combien d’irrigants s’engagent à acheter l’eau du barrage, pour quelles surfaces et pour quel type de cultures. Si en échange de ce soutien public, le Conseil Général prévoit des contreparties précises en terme d’emplois agricoles, en terme de réduction des pollutions (nitrates, pesticides qui coûtent cher aux contribuables en dépollution ensuite…), etc.
- Comment le Conseil Général justifie un projet coûteux d’1,5 Mm3 alors qu’en 2001 seulement 1Mm3 était nécessaire et que, depuis, les besoins de salubrité (dilution des pollutions) et agricoles ont fortement baissé.
- Quels sont les arguments du Conseil Général pour réaliser ce projet contre l’avis des scientifiques régionaux (CSRPN), des experts nationaux (CNPN), de la commission d’enquêtes publiques, de la Fédération du Tarn pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique…
Avec des impacts aussi forts pour certains agriculteurs (disparition de 30 ha de terres agricoles), pour l’environnement (destruction de la dernière grande zone humide du bassin, destruction de 94 espèces animales protégées, défrichement de 29 ha de bois en partie classés…) et pour les finances publics (de l’ordre de 20 M€ sur 20 ans), il est inacceptable que le Conseil Général et le gouvernement n’apportent pas de réponses à ces questions légitimes.
Le Collectif va préparer d’autres mobilisations publiques pour obtenir des réponses à travers un débat contradictoire.
Contacts presse : Ben Lefetey (0699266066), Marie-Agnès Boyer Gibaud (0683469708) & Françoise Blandel (0602319690)
* APIFERA, ATTAC-Tarn, Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, Lisle-Environnement, Mieux Vivre à Sémalens, Nature Midi-Pyrénées, Nature et Progrès-Tarn, SEPRA, Union Protection Nature et Environnement du Tarn (UPNET), Alternatifs 81, Europe Ecologie Les Verts (EELV ) Tarn , NPA, Parti de Gauche du Tarn (PG), POI…
Conseillers généraux du Tarn
Liste des 43 mauvais élèves de la démocratie locale
(par ordre alphabétique des cantons)
|
Canton par ordre alphabétique |
Nom & Prénom |
|
Alban |
FOURNIER Jean-Louis |
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Albi Centre |
GARCIA Serge |
|
Albi Est |
BILLET Dominique |
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Albi Nord-Est |
CARCENAC Thierry |
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Albi Ouest |
VALAX Jacques |
|
Albi Sud |
ALBAREDE Michel |
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Anglès |
CAZALS Serge |
|
Brassac |
GUIRAUD Jean-Claude |
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Cadalen |
GASC Jean |
|
Carmaux Sud |
FABRE André |
|
Castelnau-de-Montmiral |
SALVADOR Paul |
|
Castres Est |
MASSOUTIE Régine |
|
Castres Nord |
MONSARRAT Michel |
|
Castres Ouest |
CAZALS Louis |
|
Castres Sud |
TESTAS Christophe |
|
Cordes |
NARBONNE Henri |
|
Cuq-Toulza |
VIALA Bernard |
|
Dourgne |
BONNET Claudie |
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Gaillac |
RIEUX Michèle |
|
Graulhet |
BOUSQUET Claude |
|
Labruguière |
BENOIT Michel |
|
Lacaune |
CABROL André |
|
Lautrec |
GALZIN Christian |
|
Lavaur |
DALLA-RIVA Joseph |
|
Lisle sur Tarn |
LHERM Maryline |
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Mazamet Nord-Est |
HENRY Jean-Louis |
|
Mazamet Sud-Ouest |
HOULES Didier |
|
Monestiès |
MARTY Denis |
|
Montredon-Labessonnié |
BOURGES Jacques |
|
Murat-sur-Vèbre |
VIDAL Michel |
|
Pampelonne |
MALATERRE Guy |
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Puylaurens |
LAPERROUZE Anne |
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Rabastens |
VERDIER Pierre |
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Réalmont |
ROGER Jean |
|
Roquecourbe |
FABRE Jean-Marie |
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Saint-Amans-Soult |
VIALELLE Daniel |
|
Saint-Paul-Cap-de-Joux |
VANDENDRIESSCHE Laurent |
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Salvagnac |
PAULIN Georges |
|
Valdériès |
CABOT André |
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Valence-d'Albigeois |
MAILLE André |
|
Vaour |
BOUSQUET Georges |
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Vielmur |
CLARENC Robert |
|
Villefranche-d'Albigeois |
RAYNAUD Jean-Paul |