L’Etat de droit s’applique-t-il vraiment au Tarn ?

26 août 2014

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Barrage de Sivens :

l’Etat de droit s’applique-t-il vraiment au Tarn ?

 

Du fait du mépris des citoyens par le Conseil Général du Tarn et par la Préfecture, la tension est à nouveau vive au pied de la forêt de Sivens, dans le périmètre de la zone humide du Testet. Alors que leur seule réponse à la demande de débat public contradictoire est l’envoi des forces de l’ordre, ils tentent de manipuler l’opinion publique en leur faveur.

 

Comme la Préfète il y a quelques mois, le CG 81 s’entête ainsi à marteler que le projet est d’intérêt général sans en faire la démonstration. Concernant les 70 % de l’eau destinés à l’irrigation, il refuse toujours de dire combien d’agriculteurs s’engagent aujourd’hui à acheter de l’eau du barrage de Sivens et pour combien d’ha. Pourtant la plus grande confusion règne puisque le dossier d’enquêtes publiques mentionne les 83 agriculteurs riverains du Tescou (dont 41 dans le Tarn) alors que certains d’entre eux sont opposés au barrage. Les demandes d’irrigation de la Chambre d‘Agriculture 81 en 2014 concernent seulement 14 irrigants prélevant dans le Tescou contre 20 en 2013 avec une surface irriguée passant de 188 ha à 125 ha (- 34 %). Le silence du CG 81 aurait-il pour but de cacher que le contribuable investirait donc plus de 200 000 € par irrigant ? Et plus de 500 000 € cumulé sur 20 ans avec le fonctionnement ? 

 

Alors que le chantier est sur le point de démarrer, personne ne sait encore combien sera facturée l’eau au m3… Est-ce pour ne pas avouer que les calculs du Collectif montrant que la participation des irrigants au coût de fonctionnement se limitera à 5% maximum, laissant plus de 350 000 € par an à la charge du contribuable pendant 20 ans sont justes ?

 

Pourquoi le CG 81 ne mentionne-t-il pas que les 30% d’eau restant serviront à diluer des pollutions hors-normes analysées en 2001 mais qui ont disparues depuis ?

 

Pour le CG 81, « l’impact du projet sur l’environnement a été évalué et fait l’objet de mesures de compensations largement adaptées ». Mais les scientifiques du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et les experts du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), nommés par l’Etat, affirment que « les inventaires faunistiques sont très insuffisants », que « l’analyse des impacts du projet sur la faune et le maintien des connectivités écologiques sont sous évalués », que « les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation sont insuffisantes, irréalisables, inadéquates ou très hypothétiques ». Ce qui les a conduits à donner des avis défavorables à la destruction de la zone humide du Testet (CSRPN en décembre 2012 et CNPN en avril et en septembre 2013).

 

Comme dernière exemple de la tentative de manipulation de l’opinion publique par le CG 81 et la Préfecture, citant la question des recours devant les tribunaux. Ils laissent entendre dans leurs communiqués que le Tribunal administratif de Toulouse a confirmé l’intérêt général du projet quand il a rejeté le recours suspensif des opposants en décembre 2013. Or, le jugement concernait la légalité de l’arrêté préfectoral et non pas l’objet de l’arrêté qui sera lui jugé dans un ou deux ans seulement. Ce sera malheureusement dans les mêmes délais que seront jugés les deux autres recours sur le fond des deux autres arrêtés (Déclaration d’utilité publique et dérogation à la loi sur les espèces protégées). Rappelons que plusieurs barrages construits par la CACG ont été condamnés de nullité après leur construction du fait que la justice avance moins vite que les bulldozers. Il en est ainsi du barrage de Gabas (dept. 64 et 65) et, plus proche de nous, de celui de Fourogue construit en 1998 sur le bassin de la Vère pour le Conseil Général du Tarn et qui a été déclaré illégal en 1999.

 

Le 28 février 2014, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault avait déclaré aux médias « que les recours déposés contre le projet de transfert d'aéroport de Nantes vers Notre-Dame-des-Landes devaient être examinés par la justice avant que les travaux ne puissent commencer » arguant du fait que « nous sommes dans un Etat de droit ». C’est toujours la position du gouvernement réaffirmé à travers les propos de la Ministre chargée de l’Ecologie. Pourquoi l’Etat de droit ne s’applique-t-il pas dans le Tarn également ? Les recours déposés sur le fond doivent être examinés par la justice avant que les travaux du barrage de Sivens ne puissent commencer !

 

Cette attitude inacceptable du CG 81 et de la Préfecture et le mépris affiché envers les opposants ces dernières années ont conduit de plus en plus de citoyens à venir s’opposer au démarrage du projet en occupant le futur site du chantier. Cette occupation illégale et la résistance au déboisement en cours actuellement sont la conséquence du passage en force du CG 81 et de la Préfecture. Qu’ils respectent l’Etat de droit comme c’est le cas vis-à-vis du projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes, qu’ils déclarent formellement ainsi un moratoire du projet jusqu’à l’épuisement des recours déjà déposés et la vallée du Testet retrouvera sa sérénité.

 

Contacts presse : Ben Lefetey (0699266066) & Françoise Blandel (0602319690)

 

 



Les réactions

Avatar CHARRIER

Notre Dame des Landes N° 2

Le 28-08-2014 à 20:51:06

Avatar rené perdrieau

Et il faut toujours se battre pour que le bon sens soit appliqué, et bien on va y aller!!!!

Le 30-08-2014 à 09:29:51

Avatar Anne-Marie TRENORAS

Les politiques choisissent toujours la solution de facilité. Détruire la nature pour faire plaisir à des destructeurs. Ils me dégoûtent tous !

Le 08-09-2014 à 11:12:13

Avatar CASENAVE PIERRE

Bravo pour la qualité du site .

Je vous suggère la lecture de la réaction de lundi d'Hervé Kempf sur Reporterre.

J'ai été heureusement surpris par la réaction de Thierry Mandon secrétaire d'état ce matin sur France Inter qui a déclaré que la démocratie représentative a vécu et qu'il faut évoluer vers la démocratie participative , la transparence , les études d'impact prévisionnelles : il doit se sentir seul au gouvernement .

Je vous suggère aussi la lecture du site de l'asso corse U Levante qui reprend un communiqué de l'AFP de début 2014 qui démontre que Valls est passé par dessus l'avis du tribunal administratif pour la constructiopn dans un village d'un parking jugé inutile : un nouvel exemple gouvernemental de non respact des jugements .

Le 30-10-2014 à 23:18:36

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