Décisions des tribunaux

Les 2 décisions rendues aujourd'hui nous sont défavorables.

En cohérence avec la politique gouvernementale pour le projet

d'aéroport de Notre-Dame des Landes, nous demandons

d'attendre que les 3 recours au fond soit épuisés

avant de poursuivre le chantier du barrage de Sivens.

 

Le tribunal d'Albi s'est considéré incompétent pour traiter l'illégalité du défrichement considérant que certes les travaux de défrichement sont réalisés par une entreprise privée mais pour un ouvrage public. Mais ce qui est le plus incompréhensible et qui concourt à la perte de confiance dans les insitutions, c'est la condamnation de France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées à verser 4000 € à la CACG. Notre recours était de bonne foi puisque la CACG ne bénéficiait pas de l'autorisation de défrichement comme elle l'a reconnue elle-même lors de l'audience. La sanction est claire, il s'agit de décourager les associations de faire des recours contre les grandes entreprises et contre l'Etat. Le Collectif, FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées envisagent de faire appel de cette décision inique.

 

Voir l'ordonnance du tribunal d'Albi

 

De son côté, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours suspensif contre l'arrêté donnant dérogation à la CACG de détruire des espèces protégées et leurs habitats (la zone humide du Testet). Aucune justification juridique ne vient appuyer la décision du juge qui se contente de déclarer que les associations n'ont pas démontré le doute sérieux sur la légalité. Il n'y a par contre pas de condamnation aux frais.

 

Voir l'ordonnance du tribunal de Toulouse

 

Ce soir, ne restent donc que les trois recours au fond qui seront examinés d’ici 2 à 3 ans par le Tribunal administratif de Toulouse :

  • Un recours en annulation contre de l'arrêté du 3 octobre 2013 dit "loi sur l'eau" relatif au barrage ;
  • Un recours en annulation contre de l'arrêté du 3 octobre 2013 déclarant d'utilité publique le projet ;
  • Un recours en annulation contre de l'arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la destruction des espèces protégées.

C'est seulement ces recours au fond qui détermineront si la justice considère que le projet de barrage de Sivens est bien d'intérêt général et d'utilité publique.

 

Pour rappel, plusieurs barrages réalisés par la CACG ont été condamnés de nullité par la justice alors qu'ils étaient déjà construits, la justice agissant moins vite que les pelleteuses...

 

Dans le Tarn, le barrage de Fourogue construit en 1997 malgré la saisine de la justice par les associations locales a été jugé illégal par la Cour administrative d’appel de Bordeaux en 1999.

 

Sur le barrage de Fourogue, les juges avaient estimé que l’avis du commissaire-enquêteur devait être considéré comme défavorable car l’Etat n’avait pas levé les réserves. Pour les recours au fond, nous avons déposé des conclusions dans ce sens au tribunal administratif de Toulouse car les réserves du commissaire enquêteur ne sont pas non plus levées sur le barrage de Sivens.

 

A Fourogue, l’Etat est passé en force mais nous refusons que les représentants de l’Etat s’estiment au dessus des lois. La cour d’appel a jugé en 1999 que le préfet avait déclaré à tort d’intérêt général et d’utilité publique et urgents les travaux de réalisation de la retenue de Fourogue.

 

La politique du gouvernement vis-à-vis du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes est d'attendre que les recours au fond soit épuisés avant de décider, selon les décisions de justice, de relancer ou pas le chantier. Nous demandons que la même politique soit appliquée pour le barrage de Sivens qui fait lui aussi l'objet de nombreux avis officiels défavorables et d'une forte opposition.

 

 

 



Les réactions

Avatar mon NON

Il y a certainement beaucoup de failles à exploiter dans le dossier de la CACG.
Je vous transmet le message de soutien de Lucien BARBAROUX :

-Professeur des Universités (Aix-Marseille Université – ER) – Géologie et Environnement.
-Past-Directeur – Fondateur (1997-2007) de l’IUT Jean Jaurès – IUT de Provence –
-Ancien Membre du CRPN PACA et rédacteur de Fiche ZNIEFF et Natura 2000…
-Président de VATEPE (Ass. Loi 1901) pour le Développement Durable de la Vallée et des Plateaux du Tarn.
-Officier dans l’Ordre des Palmes Académiques.
-Sympathisant Front de Gauche.

"….
1 – J’observe que dans l’étude d’impact la partie Géologie représente 1 page sur 172…..!…… et ce ne sont que des généralités tirées de la notice de la Carte Géologique.
Ce qui concerne la Géologie c’est donc une pure et simple reprise de la Carte Géologique au 1/50 000° du BRGM, avec une seule référence bibliographique, qui y correspond : CAVAILLE A. 1967 -Carte Géologique à 1/50 000°- Feuille de Villemur sur Tarn -BRGM ED. Orléans.
Le moins qu’on puisse dire c’est que c’est ultra ligth, il n’y a aucune étude détaillée locale !
Parmi les personnes ressources contactées, d’ailleurs, ne figure aucun géologue (ei_annexe_1; contacts-bibliographie_; annexe à l’étude d’impact 2012).

Il y a un Géographe de Toulouse mais c’est pour une fiche ZNIEFF.

2 – Il n’y a pas (sauf erreur de ma part…, je n’ai pas trouvé…) de rapport d’étude HYDROGEOLOGIQUE (circulations souterraines de l’eau…en fonction de la nature des roches et de la structure géologique sous-jacente et environnante par rapport au site).

3 – Je n’ai pas remarqué d’étude de géotechnique, ni mécanique des sols et roches pour la fondation et la tenue de la structure.

– Observations:

1 – -Quand le Barrage est en Fuite:
Près de Limans (04) il y a un barrage du même genre…; …il ne s’est jamais rempli….; les roches sous-jacentes étaient très "perméables" d’ou il s’en est suivi des "pertes" considérables ! Bien entendu il n’y avait pas eu, au préalable, d’études géotechniques , ni hydrogéologiques.
Il faudrait voir cela pour Sivens, avec les molasses et grès …et suivant l’état ou non de leur fracturation…; cela pourrait se produire, ou pas….

2 – ZNIEFF, NATURA 2000, CORINE,…etc…:
Jadis (1990-2000) membre du CRPN PACA, j’avais fait remarquer – sans aucun écho, ni aucun effet – que les fiches ZNIEFF et Natura 2000 que nous rédigions risquaient d’être plus ou moins rapidement obsolètes, en raison du RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE et de ses effets sur les migrations zoologiques et botaniques …(j’ai enseigné le réchauffement climatique, bien seul…pendant nombre d’années passant pour un illuminé ! ! Face aux terroristes intellectuels style Allègre…).
J’ai préconisé à l’époque de prévoir un suivi.
Je suis désolé d’avoir eu raison.
Cependant, que je sache (je peux me tromper…), pour autant; il n’y a toujours pas de véritable mise à jour, pas de suivi de ces inventaires…

Vous pouvez me faire figurer au Comité de Soutien, si vous le voulez .

Bon courage;
Lucien BARBAROUX "

Le 16-09-2014 à 21:30:08

Avatar CHAPUIS Laurent

Tout cela est abject et va stimuler la violence sociétale.Nous avons franchis un point de non retour qui va être très long à guérir car nous touchons là la valeur des mots et de la parole donnée, ce qui ouvre la porte à l'impunité quasi absolue de tous les responsables de violence idéologique, du plus grand au plus petit car complices de leurs actes délictueux.
Il s'agit au travers de ces procès de marquer fermement la puissance des dominants, transformant la victime en coupable, coupable d'agissements contre la sécurité et le respect du bien commun.
La Justice accepte là, de devenir un acteur consentant de l'Ecocide planétaire.
La peur règne en maître absolu...

Le 16-09-2014 à 21:34:15

Avatar Hélène

"Police partout, justice nulle part", criaient déjà, en mai 1968, les jeunes révoltés par un système qu'on tentait de leur imposer à toute force... Un certain goût de déjà-vu cette mascarade. Mais il reste de la force et de la détermination dans le Tarn ! Je suis avec vous, de tout coeur.

Le 16-09-2014 à 22:20:24

Avatar Xavier Bouchet

Oui, on a aussi connu ça au TA de Pau pour Eslourenties (Gabas), Gabassot et compagnie.... On a fini par avoir gain de cause en conseil d'état sur une des ? X affaires (celle qu'on a pu mener jusqu'au bout) mais bien trop tard, évidemment! Bref, on a des "beaux" barrages bien illégaux, mais qu'est ce qu'on en a à faire?
Cette bataille juridique il faut bien la mener, mais c'est sur le terrain, la politique, la com, qu'on peut vraiment gagner....

Le 17-09-2014 à 00:54:48

Avatar Bathy

C'est vrai Hélène, l'affrontement a déjà été pratiqué, depuis 1000, 100.000, un million d'années et il faudra continuer même sachant ses limites; par contre une société qui ne permet pas de régler ça à d'autres niveaux (judiciaire par exemple) est bel et bien totalitaire; ça vient insidieusement, méfiance. Autres symptômes, l'appauvrissement des valeurs (quel qu’elles soient, sauf la valeur monétaire, lol), les écarts entre pauvres et riches... tout ça bien repéré par les sociologues... à nous de faire

Le 17-09-2014 à 09:58:02

Avatar Anne

Bonjour, tout cela est d'une violence inouïe contre la volonté des peuples qui s'exprime ici et là pour demander un monde plus juste, plus respectueux !
Concernant Notre Dame des Landes, si le gouvernement a posé un moratoire, on observe en ce moment au niveau des collectivités des poussées en force au travers du projet de ligne grande vitesse qui aujourd'hui inclut forcément une ligne desservant l'aéroport en question ! donc on fait comme si l'aéroport sera réalisé quoiqu'il arrive et on continue de budgétiser des sommes ahurissantes pour ce faire ! Bon courage à tous les militants dans le Tarn de la part des Bretons !

Le 17-09-2014 à 11:49:53

Avatar patrice Cottin

Tous vos commentaires sur la cupidité la stupidité la morbidité je les partage, tout a été dit même si je ne suis pas technicien ni juriste mais un simple citoyen sensible à l'évidence. avec vous ce coeur et d'âme

Le 17-09-2014 à 17:26:53

Avatar Reine Després

Je ne suis ni de gauche, ni de droite, ni de leurs extrêmes. Mais au vu de ces résultats la seule chose à comprendre est que les limites sont atteintes en matière d’indépendance de la justice, on ne peut qu’être persuadés qu’il y a des manipulations pour en arriver à ces décisions par les juges ; ça sent la mafia à plein nez : CACG et CG81 main dans la main et de la main à la main ! Ces gens ne sont que des petits esprits, hargneux, bilieux, et sous-développés, sans aucune humanité. Savent-ils seulement que ce mot existe ???
La réalité dépasse la fiction…

Le 17-09-2014 à 17:56:39

Avatar yannick

Tout à fait d'accord.
Ce passage en force, ces justifications d'une mauvaise foi puérile, et cette certitude de s'en tirer à bon compte, sont totalement pathétiques et appartiennent à une autre époque (enfin, on le souhaiterait).

Le 17-09-2014 à 19:58:18

Avatar rene

Ils sont de tristes sires nos politiques. Au nom du "progrès", ils laissent détruire la nature et ne laisseront même pas des déchets aux générations futures. Ils se goinfrent sans retenue pendant que les lanceurs d'alerte les mettent en garde. Mais ils n'écoutent rien que leur égoïsme immédiat. Ils sont main dans la main avec les lobbys affairistes et sans morale. Seule la tombe leur montrera que leur vie n'aura été que fêtu de paille.

Le 17-09-2014 à 21:37:01

Avatar Caelyn

You have more useful info than the British had colonies prW-IeWI.

Le 05-01-2015 à 10:00:21

Avatar Karunakarreddy

Back in school, I'm doing so much leagrinn.

Le 06-01-2015 à 00:48:33

Avatar Topher

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Le 09-01-2015 à 08:17:44

Avatar Ashish

참여에 감사드립니다.12월 21일(금)까지 보내주시면 됩니다.다른 문의사항이 있으시면 언제든지 연락주세요.Thank you for your participation.Please send the letetrs by December 21.If you have any other questions, feel free to contact us.Thank you.

Le 13-01-2015 à 08:35:43

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