SIVENS : obtenir un collège citoyen pour élaborer le projet de territoire du bassin du Tescou

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, FNE Midi-Pyrénées et la Confédération Paysanne ont envoyé un courrier à Bruno LION, chargé, auprès du préfet de région, d’élaborer les méthodologies pour co-construire les projets de territoire. A ce courrier est adjointe une notice technique pour la création d’un collège citoyen.

 

Pourquoi une telle proposition ?

 

La motivation de la proposition est expliquée dans le courrier adressé à Bruno LION :

« Suite à la réunion de restitution de l’audit patrimonial, le 9 juillet 2016, relative au projet de territoire du bassin versant du Tescou, nous tenons à vous faire part de nos réflexions et propositions.

 

Nous souhaitons réaffirmer notre intérêt pour la mise en place d’un processus de co-construction du projet de territoire. C’est l’absence de co-construction de la politique publique de gestion de l’eau et de soutien à l’agriculture sur ce territoire qui a entraîné le conflit territorial dans le cadre du projet de barrage initial. Les conséquences humaines, écologiques et financières ont été dramatiques et tout doit être mise en œuvre pour éviter qu’un tel conflit se renouvelle ici comme ailleurs.

 

Pour nos organisations, le processus de co-construction que l’Etat a initié est donc indispensable mais il est cependant inadapté, dans sa forme actuelle, au contexte de Sivens. Ce constat est partagé par les auditeurs qui soulignent dans leur rapport d’audit : « les conditions de rencontre et de négociation des acteurs ne sont pas encore réunies ».

 

En effet, dans le contexte conflictuel qui s’est créé à propos du projet initial de barrage, la tentative de co-construction, comme les propos de certains audités le montrent, risque de se heurter à un affrontement stérile entre les deux camps impliqués jusqu’à présent.

 

Pour nos organisations, l’audit patrimonial confirme donc la nécessité d’associer un groupe de citoyens tirés au sort pour favoriser le dépassement des positionnements de posture et faciliter ainsi l’évolution des discussions vers la recherche de l’intérêt commun.

 

La présence de citoyens du territoire aurait également l’intérêt d’encourager les habitants à s’impliquer dans le débat sur le devenir de leur territoire. En annonçant que tout citoyen du bassin du Tescou est susceptible d’être tiré au sort pour devenir membre du collège des citoyens (avec son accord évidemment), cela créerait des débats localement et donc l’intérêt de la population dès l’amont du processus de co-construction. Pour maintenir l’implication de la population, des réunions publiques devraient être régulièrement organisées et un site Internet spécifique au projet de territoire devrait être mis en place.

 

La création d’un collège de citoyens tirés au sort pour la mise en œuvre d’un projet de territoire n’est pas une proposition utopique. Elle a, par exemple, été menée avec succès par le Conseil général de Seine-et-Marne en 2011… »

 

Rappel synthétique de faits pour aider à comprendre les motivations de cette proosition :

Il y a 2 ans, en septembre octobre 2014, le Conseil général du Tarn veut passer en force la construction du barrage de Sivens, que le collectif Testet dénonce comme illégal, comme l’a finalement jugé le Tribunal administratif de Toulouse le 30 juin 2016.

 

La mort de Rémi Fraisse, lors du rassemblement du 25 - 26 octobre 2014, 2 rapports d’experts nommés par le ministère de l’Environnement et la mise en demeure de l’Europe entraînent l’arrêt des travaux.

T. CARCENAC, fait voter en mars 2015, au Conseil général en fin de mandature, un « projet de barrage redimensionné ».

 

En juin 2015, Ségolène ROYAL publie une instruction  relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution, réserves d’eau pour l’agriculture,  elles devront s’inscrire dans un « Projet de territoire » (Pour comprendre la genèse du projet de territoire, allez à la page « présentation du projet de territoire »). En résumé, pour tout projet de retenue de substitution, réserves d’eau en agriculture, les alternatives devront être étudiées avec une vision globale sur le bassin, sous forme de « projet de territoire » co-construit en concertation avec tous les acteurs du territoire. Le bassin du Tescou, où se situait le projet de barrage de Sivens, doit être le premier territoire qui doit définir son projet de territoire.

 

Fin décembre 2015, l’arrêté autorisant les travaux est abrogé mettant officiellement fin au projet initial de barrage de Sivens.

 

Avant la mise en place du comité de pilotage du « projet de territoire, les préfets du Tarn et du Tarn et Garonne ont missionné AGROPARISTECH pour réaliser, en juin-juillet 2016, un audit patrimonial (cliquez pour voir le rapport). Les rapporteurs soulignent dans leur rapport d’audit : « les conditions de rencontre et de négociation des acteurs ne sont pas encore réunies ».

 

Pour essayer de rétablir un dialogue constructif, une proposition a été faite par le Collectif Testet, FNE MP, et la Confédération paysanne 81 de constituer un Collège de citoyens intégré au Projet de territoire. Un courrier a été envoyé à Bruno LION (DRAAF) avec copies aux préfets du Tarn et du Tarn et Garonne et à Ségolène ROYAL.

 

 



Les réactions

Avatar Jean BOURDONCLE

Ce qu'on doit craindre, et qui motive la demande de collège citoyen
Comment serait constitué le comité de pilotage du projet de territoire ?

Selon les principes de composition des Commissions Locales de l'Eau (CLE), nous dit le texte gouvernemental.
Les CLE existants sont constitués d'un collège d'élus, le plus nombreux, allant jusqu'à 50 % des membres selon les CLE, d'un collège représentant des institutions et d'un collège représentant des usagers.
Cette composition se retrouve dans la liste des destinataires des courriers émis par les des préfets du Tarn et du Tarn et Garonne le 18 mars 2016 au sujet de projet de territoire.

  • Collège institutions : 14 personnes
    Collège Élus : 32 personnes
    Collège des représentants des usagers : 22 personnes (dont syndicats et organisations agricoles ; fédération de chasse et de pêche, associations de préservation de la nature...)
Comment ne pas craindre ?
Ce type d'instances réunissant régulièrement les mêmes élus, fonctionnaires territoriaux et délégués d'organisations, renvoie parfois, au citoyen non invité, une image de « peinture démocratique » inapte à dégager l’intérêt commun.
Des projets complètement aberrants ont été validés par le passé. Pour Sivens, le projet de barrage initial à été voté 43 conseillers départementaux sur 46 alors que c’était manifestement une aberration, que ce soit au point de vue économique, écologique et démocratique comme l'a démontré définitivement le tribunal administratif en annulant la déclaration d’utilité publique (DUP).
Pourquoi une quasi unanimité sur un projet aussi aberrant, nous l'avons demandé à quelques-uns des conseillers qui l'ont voté, voici quelques réponses :
- « Lors du 1er vote, on nous présente un projet qui date de 10 ans, complexe et dans ce cas nous avons tendance à faire confiance au collègue qui le présente…. Nous avons nos propres dossiers à présenter aux collègues… »
- « Lors du 2ème vote, la tension était montée et les conseillers inscrit dans la majorité présidentielle se sont sentis obligés de soutenir le président… »

Pour un Collège citoyen
Un réel renouvellement de la démocratie passe par la reconnaissance du fait que tout citoyen peut avoir un avis fondé si on lui donne l’accès à l'information. Il y a des jurys de citoyens tirés au sort qui sont considérés comme compétents pour les tribunaux d'assises, il pourrait y avoir des collèges citoyens tout aussi compétents pour réfléchir à un aménagement de territoire !
Jean Bourdoncle

 

Le 25-10-2016 à 09:51:09

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